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Châteauneuf, 1749 : Bail du moulin à blé de Chaume. (0) Cote : 3 E 8 / 6 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)
Archives
départementales de la Nièvre
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Petit Moulin de Chaume (été 2007) |
1 - L'an mil sept cent quarente neuf le 2 - dix neuvieme jour du mois de mars 3 - apres midy et pardevant le no[tai]re 4 - au duché de Nivernois resident en la paroisse 5 - de Chateauneuf au val de Bargis au chateau 6 - d'Arbource pa[roi]sse du même nom furent presents 7 - en leurs personnes messire Marcellain de 8 - Rolland, messire Baltazard de Rolland, messire 9 - François de Rolland et messire Melchior 10 - de Rolland tous ecuyers seigneurs dud[it] 11 - Arbource et autres lieux demeurants en 12 - leurs chateau dud[it] Arbource ; lesquels de 13 - gré et volonté sans force ni contrainte 14 - onts reconneu et confessé avoir baillé 15 - à titre de bail à ferme et promettent faire 16 - jouir pour neuf annez qui commanseront 17 - à la st Jean Baptiste prochain (1) pour 18 - finir à pareil jour apres ledit temps 19 - finy et acomply, néanmoins les trois 20 - dernieres annez au choix des partyes de 21 - les resilier ou les continuer en s'avertissant 22 - respectivement trois mois auparavant 23 - l'echeance desdittes trois dernieres annez 24 - ; à Nicollas Caffard meunier et majeur 25 - (et usant) de ses droits et François Caffard 26 - son frere mineur auquel il a promis faire 27 - allouer (2) et ratiffier ses presentes lorsqu'il 28 - aura atteint l'age de majorité, et (communs) 29 - pour le fait dont il s'agit presentem[ent] 30 - stipulant et acceptant ; c'est à sçavoir 31 - le moulain de Chaulme (3) ausdits seig[neur]s 32 - bailleurs appartenant, ce concistant en 33 - batiment de maison, moulain garni 34 - de ses meules, moulage (4), tournant, virant 35 - et faisant farine, avec la grange et 36 - dependance, jardain, cheneviere (5), prez, terres 37 - labourables et non labourables et tout 38 - ainsy que ledit moulain ce conciste et 39 - comporte et que ladit Rigny (6) et 40 - ledit deffunt Charles Ducrot son mary 41 - en onts jouit ou deu jouir, la presente 42 - accense (7) ainsy faitte pour et moyennant 43 - un boisseau froment bon et recevable 44 - et outre ce trois boisseaux moudure (8) 45 - aussy bon et recevable laditte moudure 46 - vallent seigle mesure dudit Chateauneuf 47 - et par chacune semaine et ainsy continue 48 - pendant le cours dudit present bail 49 - jusqu'en fain d'icelluy le tout rendeu 50 - conduit en leur chateau dudit Arbource 51 - par les preneurs et à leurs frais, lequel moulain 52 - ils evaluent de revenu cent cinquante livres 53 - de plus seronts tenus lesd[its] preneurs aux 54 - breches qui ne (tireront point de fond) (9) 55 - et aux pelles (10) et queüe de pelles ; ensemble 56 - ils seront tenus de delivrer ausdits 57 - sieurs bailleurs un gasteau ou trois livres 58 - pour icelluy, trois livres de beurre (11) et 59 - quatre poullets pour menu suffrage (12) 60 - le tout chacun an, ensemble de payer 61 - par lesdits preneurs à la decharge des 62 - sieurs bailleurs touttes les charges dues sur 63 - ledit moulain à la chatellenie de 64 - Chateauneuf dont ils raporteront quittance 65 - ausdits seigneurs sans diminution du prix 66 - du present bail, et jouiront du tout en 67 - bon pere de familles et de laisser à leur sortye 68 - le tout en bon estat l'ayant trouvé à leur 69 - antrée ; s'obligent en outre lesdits preneurs 70 - aux clauses portez au bail receu Bonnet 71 - no[tai]re pere du juré soussigné du seize may 72 - mil sept cent vingt quatre con[trô]llé à 73 - Beaumont la Ferriere le trante dudit 74 - mois lesquels clauses seront (suivies) et (executées) 75 - selon leur forme et teneur qui sont que lesdits 76 - preneurs seront tenus de laisser à leur sortye les 77 - terres qu'ils prendront à leur antrée dont 78 - etat en sera fait en deblures (13) et especes, et 79 - à touttes les reparations locatives dont lesdits 80 - meuniers sont ordinairement chargez de même 81 - qu'ils seront tenu de payer les tailles imposez 82 - sur ledit moulain les ayant trouvez payez 83 - à leur antrez, se reservant lesdits seigneurs 84 - une petitte haste de pré (14) assize au pré dit 85 - de Chamery ; à touttes les clauses et conditions 86 - cy dessus se sont lesdittes partyes obligez en 87 - tous leurs biens sans que lesd[ites] hipotecques general 88 - et special se fassent de prejud[ice], l'une des execution et 89 - contraintes non cessantes pour l'autre (15), et delivreront 90 - les preneurs à leur frais une grosse (16) des presentes ausdits 91 - bailleurs ; car ainsy & promettant & 92 - obligeant & renonceant & fait en presence 93 - de Philippe Chaillou marechal et de Pierre 94 - Hugon huissier demeurants audit Chateaun[eu]f 95 - thémoins, lesdit seigneurs ayant signé et led[it] 96 - Hugon led[it] Chaillou ayant declaré ne 97 - scavoir signer de luy enquis et interpellé 98 - soit controllé.
Pic - De Tansaine - Hugon - Bonnet (17)
99 - Con[trô]lé à Donzy le 24 mars 100 - 1749. R[eçu] : 36 sols. Dagot |
Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - st Jean Baptiste prochain : 24 juin. (2) - allouer : Qui semble donc signifier, ici, "agréer", "admettre comme valable". (3) - moulain de Chaulme : Moulin de Chaume, sur la rivière Nièvre. (4) - moulage : Mécanisme qui, dans un moulin, fait tourner les meules. (5) - cheneviere (chènevière) : Champ où croît le chanvre. (6) - Rigny : Il s'agit vraisemblablement d'Anne Rigny, belle-mère des preneurs dont elle a brièvement partagé la vie du père, Jacques Caffard, épousé le 22 février 1740 à Châteauneuf. Jacques Caffard est décédé six mois plus tard. Dans son acte de mariage, Anne Rigny est qualifiée de mouniere. Anne RIGNY : ° 26/02/1685 à La Celle-sur-Nièvre - X 14/02/1708 à Beaumont-la-Ferrière - X 22.02.1740 à Châteauneuf - + ? Charles DUCROT, meunier à Giry puis à Chaume : ° 13/10/1683 à Lurcy-le-Bourg - X 14/02/1708 à Beaumont-la-Ferrière - + 15.03.1738 à Châteauneuf (à Chaume) Le couple a eu au moins onze enfants. (sources : Alain Bisson, François Gauthier, Serge Pauron, CGH-NM) (7) - accense : Bail à ferme. (8) - moudure : La "mouture" est un mélange de grains de moindre qualité. (9) - breches qui ne (tireront point de fond) : Suite de mots difficiles à lire ; il s'agit sans doute d'établir l'une des obligations des preneurs qui serait de colmater les brèches superficielles, les brèches plus importantes étant du ressort du propriétaire. (10) - pelles : Panneau vertical mobile servant à régler le débit de l’eau, à retenir ou à lâcher l’eau selon le besoin. (Vocabulaire du moulin traditionnel au Québec) (11) - beurre : Ce beurre fait partie des "menus suffrages", c'est-à-dire des prestations en nature réclamées au preneur : beurre, fromages, pois, oeufs, poulets, gâteau pour la fête des Rois... (12) - menu suffrage : Petite redevance en nature en sus du prix principal du bail. (13) - deblures : Moissons. (14) - une petitte haste de pré : Une hâte de pré : mesure agraire ; s'applique généralement à une petite parcelle permettant les allers et venues (source : site de Pierre Collenot) (15) - l'une d'execution et contraintes non cessantes pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier. (16) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est nécessaire à l'huissier pour qu'il remplisse sa mission. Son origine remonterait à l'époque où les commis étaient payés à la page. Ils étaient, bien évidemment, tentés d'adopter un système d'écriture où les lettres étaient plus grosses que de coutume. (Pratique de paléographie moderne - Alain Fournet-Fayard - Publications de l'université de Saint-Etienne) (17) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.
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Page créée le 19 avril 2007. Dernière mise à jour le 4 décembre 2023.
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