Châteauneuf, 1749 : Bail du moulin de Chaume. (0)

Cote : 3 E 8 / 6 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

Petit Moulin de Chaume (été 2007)

 

1 - L'an mil sept cent quarente neuf le

2 - dix neuvieme jour du mois de mars

3 - apres midy et pardevant le no[tai]re

4 - au duché de Nivernois resident en la paroisse

5 - de Chateauneuf au val de Bargis au chateau

6 - d'Arbource pa[roi]sse du même nom furent presents

7 - en leurs personnes messire Marcellain de

8 - Rolland, messire Baltazard de Rolland, messire

9 - François de Rolland et messire Melchior

10 - de Rolland tous ecuyers seigneurs dud[it]

11 - Arbource et autres lieux demeurants en

12 - leurs chateau dud[it] Arbource ; lesquels de

13 - gré et volonté sans force ni contrainte

14 - onts reconneu et confessé avoir baillé

15 - à titre de bail à ferme et promettent faire

16 - jouir pour neuf annez qui commanseront

17 - à la st Jean Baptiste prochain (1) pour

18 - finir à pareil jour apres ledit temps

19 - finy et acomply, néanmoins les trois

20 - dernieres annez au choix des partyes de

21 - les resilier ou les continuer en s'avertissant

22 - respectivement trois mois auparavant

23 - l'echeance desdittes trois dernieres annez

24 - ; à Nicollas Caffard meunier et majeur

25 - (et usant) de ses droits et François Caffard

26 - son frere mineur auquel il a promis faire

27 - allouer (2) et ratiffier ses presentes lorsqu'il

28 - aura atteint l'age de majorité, et (communs)

29 - pour le fait dont il s'agit presentem[ent]

30 - stipulant et acceptant ; c'est à sçavoir

31 - le moulain de Chaulme (3) ausdits seig[neur]s

32 - bailleurs appartenant, ce concistant en

33 - batiment de maison, moulain garni

34 - de ses meules, moulage (4), tournant, virant

35 - et faisant farine, avec la grange et

36 - dependance, jardain, cheneviere (5), prez, terres

37 - labourables et non labourables et tout

38 - ainsy que ledit moulain ce conciste et

39 - comporte et que ladit Rigny (6) et laditte

40 - ledit deffunt Charles Ducrot son mary

41 - en onts jouit ou deu jouir, la presente

42 - accense (7) ainsy faitte pour et moyennant

43 - un boisseau froment bon et recevable

44 - et outre ce trois boisseaux moudure (8)

45 - aussy bon et recevable laditte moudure

46 - vallent seigle mesure dudit Chateauneuf

47 - et par chacune semaine et ainsy continue

48 - pendant le cours dudit present bail

49 - jusqu'en fain d'icelluy le tout rendeu

50 - conduit en leur chateau dudit Arbource

51 - par les preneurs et à leurs frais, lequel moulain

52 - ils evaluent de revenu cent cinquante livres

53 - de plus seronts tenus lesd[its] preneurs aux

54 - breches qui ne (tireront point de fond) (9)

55 - et aux palles (10) et queüe de palles ; ensemble

56 - ils seront tenus de delivrer ausdits

57 - sieurs bailleurs un gasteau ou trois livres

58 - pour icelluy, trois livres de beurre (11) et

59 - quatre poullets pour menu suffrage (12)

60 - le tout chacun an, ensemble de payer

61 - par lesdits preneurs à la decharge des

62 - sieurs bailleurs touttes les charges dues sur

63 - ledit moulain à la chatellenie de

64 - Chateauneuf dont ils raporteront quittance

65 - ausdits seigneurs sans diminution du prix

66 - du present bail, et jouiront du tout en

67 - bon pere de familles et de laisser à leur sortye

68 - le tout en bon estat l'ayant trouvé à leur

69 - antrée ; s'obligent en outre lesdits preneurs

70 - aux clauses portez au bail receu Bonnet

71 - no[tai]re pere du juré soussigné du seize may

72 - mil sept cent vingt quatre con[trô]llé à

73 - Beaumont la Ferriere le trante dudit

74 - mois lesquels clauses seront (suivies) et (executées)

75 - selon leur forme et teneur qui sont que lesdits

76 - preneurs seront tenus de laisser à leur sortye les

77 - terres qu'ils prendront à leur antrée dont

78 - etat en sera fait en deblures (13) et especes, et

79 - à touttes les reparations locatives dont lesdits

80 - meuniers sont ordinairement chargez de même

81 - qu'ils seront tenu de payer les tailles imposez

82 - sur ledit moulain les ayant trouvez payez

83 - à leur antrez, se reservant lesdits seigneurs

84 - une petitte haste de pré (14) assize au pré dit

85 - de Chamery ; à touttes les clauses et conditions

86 - cy dessus se sont lesdittes partyes obligez en

87 - tous leurs biens sans que lesd[ites] hipotecques, general

88 - et special se fassent de prejud l'une d'excution et

89 - contraintes non cessantes pour l'autre (15) , et delivreront

90 - les preneurs à leur frais une grosse (16) des presentes ausdits

91 - bailleurs ; car ainsy & promettant &

92 - obligeant & renonceant & fait en presence

93 - de Philippe Chaillou marechal et de Pierre

94 - Hugon huissier demeurants audit Chateaun[eu]f

95 - thémoins, lesdit seigneurs ayant signé et led[it]

96 - Hugon led[it] Chaillou ayant declaré ne

97 - scavoir signer de luy enquis et interpellé

98 - soit controllé.

 

Pic - De Tansaine - Hugon - Bonnet (17)

 

99 - Con[trô]lé à Donzy le 24 mars

100 - 1749. R[eçu] : 36 sols. Dagot

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - st Jean Baptiste prochain : 24 juin.

(2) - allouer : Qui semble donc signifier, ici, "agréer", "admettre comme valable".

(3) - moulain de Chaulme : Moulin de Chaume, sur la rivière Nièvre.

(4) - moulage : Mécanisme qui, dans un moulin, fait tourner les meules.

(5) - cheneviere (chènevière) : Champ où croît le chanvre.

(6) - Rigny : Il s'agit vraisemblablement d'Anne Rigny, belle-mère des preneurs dont elle a brièvement partagé la vie du père, Jacques Caffard, épousé le 22 février 1740 à Châteauneuf. Jacques Caffard est décédé six mois plus tard. Dans son acte de mariage, Anne Rigny est qualifiée de mouniere.

Anne RIGNY : ° 26/02/1685 à La Celle-sur-Nièvre - X 14/02/1708 à Beaumont-la-Ferrière - X 22.02.1740 à Châteauneuf - + ?

Charles DUCROT, meunier à Giry puis à Chaume : ° 13/10/1683 à Lurcy-le-Bourg - X 14/02/1708 à Beaumont-la-Ferrière - + 15.03.1738 à Châteauneuf (à Chaume)

Le couple a eu au moins onze enfants.

(sources : Alain Bisson, François Gauthier, Serge Pauron, CGH-NM)

(7) - accense : Bail à ferme.

(8) - moudure : La "mouture" est un mélange de grains de moindre qualité.

(9) - breches qui ne (tireront point de fond) : Suite de mots incertains ; il s'agit sans doute de préciser une des obligations des preneurs qui serait de colmater les éventuelles brèches et de lever les pelles du déchargeoir en cas de montée des eaux.

(10) - palles (pales) : Vannes du bief, permettant de faire face aux crues éventuelles.

(11) - beurre : Ce beurre fait partie des "menus suffrages", c'est-à-dire des prestations en nature réclamées au preneur : beurre, fromages, pois, oeufs, poulets, gâteau pour la fête des Rois...

(12) - menu suffrage : Petite redevance en nature en sus du prix principal du bail.

(13) - deblures : Moissons.

(14) - une petitte haste de pré : Une hâte de pré : mesure agraire ; s'applique généralement à une petite parcelle permettant les allers et venues (source : site de Pierre Collenot)

(15) - l'une d'execution et contraintes non cessantes pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier.

(16) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est nécessaire à l'huissier pour qu'il remplisse sa mission. Son origine remonterait à l'époque où les commis étaient payés à la page. Ils étaient, bien évidemment, tentés d'adopter un système d'écriture où les lettres étaient plus grosses que de coutume. (Pratique de paléographie moderne - Alain Fournet-Fayard - Publications de l'université de Saint-Etienne)

(17) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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 Page créée le 19 avril 2007. Dernière mise à jour le 17 octobre 2013.

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