Châteauneuf, 1746 : Bail de divers bâtiments et pièces de terre à un laboureur du Moulin pour la somme de 24 livres par an. (0)

Cote : 3 E 8 / 402 - Minutes du notaire J.-B. Voille de Villarnou (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

Châteauneuf, vu de la route de Cessy-les-Bois

1 - L'an mil sept cens quarante six le

2 - vingt septiesme jour du mois de decembre

3 - avant midy à Donzy pardevant les

4 - notaires au duché de Nivernois et Donziois

5 - y résidans soussignés, fut présent Antoine Fouchere

6 - maneuvre dem[eurant] au lieu de Lonfroy paroisse de

7 - Varenne êtant en ce jour à Donzy, lequel au nom

8 - et comme tuteur de François Pottier un des enfans

9 - mineurs de deffunts Godefroy Pottier et Catherine

10 - Mousseau, a reconnû avoir baillé et dellaissé

11 - à titre d'accense et prix d'argent pour le temps et

12 - espace de six années consecutives, qui ont commencé

13 - au jour de Noël dernier et promet faire joüir

14 - pendant ledit temps à peine de tous dommages

15 - interests et depens, à Claude Cendre (1) laboureur

16 - dem[eurant] au village du Moulin paroisse de Chateauneuf

17 - au val de Bargis, êtant aussi en ce jour à Donzy,

18 - présent et ce acceptant. C'est à sçavoir le revenû

19 - de tous les biens immeubles qui sont échûs et

20 - appartiennent au dit François Pottier par les

21 - décés de ses dits pere et mere, qui sont situés

22 - dans la dite paroisse de Chateauneuf et consistent

23 - en portions de bâtimens de maison, grange,

24 - ecuries, cheneviere, jardin, aisances et apartenances,

25 - terres labourables, non labourables, prés et

26 - vignes, à l'exception seulement des bois et de

27 - deux morceaux de prés situés aux vallées du

28 - Moulin, lesquelles portions ledit Cendre a dit bien

29 - sçavoir et connoitre et dont il est content. Le présent

30 - bail fait à la charge par le preneur de joüir

31 - du tout en bon pere de famille sans rien dégrader

32 - mais améliorer, de mettre six tombereaux (2) de

33 - fumier par chacun an dans toutes les portions

34 - de terre, qui font l'objet du présent marché,

35 - de faire faire un demi cent de provins (3) dans

36 - la portion de vigne qui lui appartiendra et

37 - cela par chacun an (deux) tombereaux de fumier qu'il

38 - prendra gratuitement dans la cour du dit

39 - Fouchere ; en consideration de quoy le preneur

40 - conduira un autre tombereau de fumier par

41 - chaque année dans la portion de vigne

42 - appartenante à iceluy Fouchere et cela sans

43 - rétribution. Et en outre moyennant le prix

44 - et somme de vingt quatre livres par an, que

45 - ledit Cendre a promis et s'est obligé de bailler

46 - et payer au dit Fouchere audit nom à

47 - commencer d'aujourd'huy en un an et ainsy

48 - continuer pendant le cours et jusqu'à la fin de

49 - la présente accense. Il a êté convenû que le dit

50 - Cendre rompra (4) une piéce de terre de six

51 - boissellées (5) située au Boischaux, en considération

52 - de quoy le dit Fouchere fera arracher les

53 - genievres de la dite piéce de terre, et le dit

54 - Cendre joüira gratuitement d'icelle piéce de

55 - terre pendant six années quand bien même

56 - le dit Fouchere ou son mineur rentreroient

57 - dans les biens accensés avant l'expiration de

58 - la présente accense par résiliation ou

59 - autrement. Il a aussy êté convenû que ledit

60 - Cendre reçevera la premiere année de son

61 - bail la moison (6) ou le boisseau pour boissellée

62 - de ceux qui ont emblavé (7) les terres du dit

63 - mineur ; au moyen de quoy il ne sera tenû à la

64 - derniere année de sa joüissance que de rendre

65 - au dit Fouchere la moison ou le boisseau pour

66 - boissellée ; et si le dit Cendre veut empêcher

67 - ceux qui ont emblavé cette année de suivre leurs

68 - (fruits) l'année prochaine il le fera à ses frais

69 - et sans dedommagement. Comme aussy les

70 - parties sont convenües que le présent marché

71 - demeurera nul et que ledit Fouchere en payera

72 - les frais s'il arrive que ledit François Pottier

73 - mineur ayt deja accensé son bien et que cette

74 - accense ne puisse être rompüe aprés de legeres

75 - poursuites. Et à tout ce que dessus le preneur a

76 - affecté et hypotequé tous ses biens présens et

77 - à venir et spéciallement les fruits qu'il receüillera

78 - dans le bien à luy accensé, et s'y est même obligé

79 - par corps sans que les hypoteques generalle et

80 - spécialle se fassent de prejudice (8) et l'une des

81 - executions et contraintes non cessant pour l'autre (9);

82 - pourront les parties résilier la presente accense

83 - à la fin des trois premieres années en s'avertissant

84 - trois mois auparavant. Dellivrera le preneur

85 - une grosse (10) des présentes à ses frais au bailleur.

86 - Car ainsy &c prom[ettant] &c obl[igeant] &c ren[onçant] &c

87 - fait et passé en l'etude les an et jour que dessus ;

88 - ledit Fouchere a declaré ne sçavoir signer de ce

89 - enquis et interpellé./.

Claude Cendre, Reboulleau, Voille de Villarnou (11)

90 - Con[trô]lé à Donzy le 3 janvier 1747.

91 - R[eçu] 6 s[ols]. Dagot

 Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Claude Cendre : Unique survivant d'une fratrie de cinq enfants, Claude Cendre (1716 / 1793) passe la plus grande partie de sa vie au Moulin, à Châteauneuf. A l'âge de dix-huit ans, il y épouse Anne Namy (ou Lamy), âgée, elle, de... treize ans ! Elle lui donnera onze enfants. Au sein de la famille Cendre, Claude Cendre apparaît comme un personnage central et hors normes, ne serait-ce que par son métier de laboureur et par cette capacité alors si peu répandue dans la campagne nivernaise : il sait signer !

(2) - tombereaux : Le tombereau, rempli de paille, de fumier, de marne, est composé d'une caisse montée sur des roues et qui peut être déchargée en basculant en arrière.

(3) - provins : Plants de vigne.

(4) - rompra : Labourer une terre pour la première fois après un long chômage.

(5) - boissellées : Mesure agraire surtout répandue dans le centre de la France et correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon le boisseau, le lieu, les techniques et la période ; ainsi précise-t-on toujours dans les actes " une boisselée, mesure de Cosne " ou " une boisselée, mesure de Nannay " - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf, il semble qu'elle fluctue de 850 à 1 000 m² (10 ares) ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m².

(6) - moison : Quantité de grains, déterminée à l'avance, que le fermier verse au propriétaire de la terre qu'il tient à bail, correspondant, selon les auteurs, à la moitié, au tiers ou au treizième de la récolte.

(7) - emblavé : Ensemencé.

(8) - sans que les hypoteques generalle et spécialle se fassent de préjudice : Hypothéque générale est celle qui comprend tous les biens présens & à venir du débiteur, à la différence de l'hypotheque spéciale, qui est limitée à certains biens comme aux biens présens, & non aux biens à venir, ou qui est restrainte à certains biens nommément. (Encyclopédie Diderot)

(9) - l'une des executions et contraintes non cessant pour l'autre : Une éventuelle première saisie n'en empêchant pas une autre.

(10) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est nécessaire à l'huissier pour qu'il remplisse sa mission. Son origine remonterait à l'époque où les commis étaient payés à la page. Ils étaient, bien évidemment, tentés d'adopter un système d'écriture où les lettres étaient plus grosses que de coutume. (Pratique de paléographie moderne, Alain Fournet-Fayard, Publications de l'université de Saint-Etienne)

(11) - Voille de Villarnou : Jean-Baptiste Voille de Villarnou (º : vers 1715 / † : Donzy, 23 janvier 1784), avocat en parlement, lieutenant, premier juge, magistrat civil et criminel et de police du bailliage de Donzy, notaire (en activité de 1743 à 1784).