Châteauneuf, 1746 : Conflit au sein d'une communauté de cardeurs de laine ; après un recours en justice, les protagonistes finissent par s'entendre devant le notaire de Châteauneuf, l'une des parties déboursant près de 300 livres au bénéfice de l'autre.

Le salaire annuel d'un manoeuvre étant à l'époque d'à peu près 100 livres, on mesure l'importance de la transaction. (0)

Cote : 3 E 8 / 5 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

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La Cardeuse - Jean-François Millet - vers 1854

 

1 - L'an mil sept cent quarente six le

2 - dix septieme jour du mois de decembre avent

3 - midy en l'eteude et pardevant le no[tai]re au duché de

4 - Nivernois residant en la paroisse de Chateauneuf au

5 - val de Bargis fut presente en sa personne Françoise

6 - Noizet veuve et commune de Claude Picollet (1) au jour de

7 - son deceds cardeur de laine, tutrice de son enfan

8 - mineur et heritier dudit desfunt Picollet son pere

9 - laditte Noizet procedante neanmoins sous l'authorité

10 - vouloir et consentement d'Antoine Noizet son pere lab[oureu]r

11 - demeurants ensemble au lieu de Chandou pa[roi]sse de

12 - Ste Colombe des Bois de presents audit Chateauneuf

13 - laquelle de son gré et sous les qualitez par elle

14 - prise a reconneu et confessé avoir receu avent ses

15 - presentes avec sondit desfunt mary, de Claude

16 - Lauret aussy cardeur de laine demeurant au lieu de

17 - l'Evesque paroisse dudit Chateauneuf. C'est à sçavoir

18 - la somme de deux cent livres en argent d'une part et

19 - quatre vingt trois boisseaux froment meseure dudit

20 - Chateauneuf (2) qu'ils estiment vingt cinq sols le boisseau

21 - et ce pour demeurer quitte par ledit Lauret envers

22 - laditte Noizet de la communauté qu'elle avoit elle

23 - et sondit feu mary avec ledit Claude Lauret

24 - par contrat de mariage receu Tolleron

25 - nottaire royal à Champcellez, en datte du

26 - sept juillet mil sept cent quarente trois

27 - controllé à Donzy le treize dudit mois

28 - par Dagot et insinué à St Pierre le Mouthier

29 - le vingt neuf decembre de laditte annez mil sept

30 - cent quarente trois par Barrée qui a receu sept livres

31 - quatre sols à cause de la donnation qui demeure à ce

32 - moyen nulle ; plus laditte Noizet aux qualitez que dessus

33 - reconnoit avoir receu dudit Noizet Lauret : Premierement sept livres

34 - quatre sols pour l'insinuation de leur dit contrat de

35 - mariage avec son dit feu mary, plus cinquante une livres

36 - pour les depens taxez par la sentence du bailliage et

37 - pairie de Nevers du trante aout dernier, douze livres

38 - livres pour les épices (3) d'icelle, six livres six sols huit deniers

39 - pour la levée, quatre livres dix huit sols pour le parchemain

40 - et quarente cinq sols pour le droit de communication, vingt

41 - sols pour le retrait (de piece) et finallement cinquante

42 - sols pour la signification à procureur, le tout en quoy

43 - ledit Lauret estoit condamné par la ditte sentence et pour

44 - les causes y portez ; revenoist touttes lesdittes sommes

45 - ensemble à celle de quatre vingt sept livres trois sols

46 - huit deniers, qui a esté presentement payée par ledit

47 - Claude Lauret à laditte Noizet. Laditte sentence

48 - et signification d'icelle a esté presentement remise en

49 - main dudit Lauret et à ce moyen touttes

50 - la procedeure demeure nulle et assoupye

51 - comme chose non avenue, ce qui a esté

52 - presentement stipullé et accepté par ledit Claude

53 - Lauret present ; et delivrera laditte Noizet audit Lauret

54 - une grosse (4) des presentes en parchemain à ses frais.

55 - Car ainsy & promettant & obligeant & renonçant

56 - & fait les an et jour que dessus presence du s[ieu]r Jean

57 - Guillerant huissier au recouvrement des tailles (5) dem[euran]t à

58 - Asvan et du s[ieu]r Nicollas Fron employé au recouvrement

59 - des tailles de l'election de La Charité demeurant à Donzy

60 - de present audit Chateauneuf qui onts signez avec

61 - ledit Lauret laditte Noizet (+ : et son pere) ayant declarez ne scavoir

62 - signer d'elle enquise et interpellé soit controllé.

 

C. Loret - Front - Guillerant - Bonnet (6)

63 - Con[trô]lé à Donzy le 24 Xbre 1746.

64 - R[eçu] : 48 s[ols]. Dagot

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Françoise Noizet veuve et commune de Claude Picollet : Le couple s'était marié trois ans plus tôt, le 25.11.1743, à Sainte-Colombe-des-Bois (source : CGHNM).

(2) - meseure dudit Chateauneuf : Sous l'Ancien Régime, les unités de mesure varient, parfois considérablement, d'un lieu à l'autre, d'une période à l'autre ; la mesure de Châteauneuf n'est donc pas équivalente à celle, par exemple, du village voisin de Colméry.

(3) - epices : Ce qui est dû aux juges pour le jugement d'un procès par écrit. (Dictionnaire de l'Académie française, 1798)

(4) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(5) - recouvrement des tailles : Recouvrement des impôts.

(6) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

 

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Page créée le 23 octobre 2011. Dernière mise à jour le 23 octobre 2011.

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