Châteauneuf, 1745 : Cession de rente au profit du lieutenant de Châteauneuf-Val-de-Bargis. (0)

Cote : 3 E 8 / 5 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

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1 - L'an mil sept cent quarente cinq le vingt[ième]

2 - jour du mois de juin apres midy et pardevant

3 - le no[tai]re au duché de Nivernois et Donziois residant

4 - en la pâ[roi]sse de Chateauneuf au val de Bargis fut

5 - present en sa personne François Chaillou charbonnier

6 - sabottier dem[euran]t au lieu de Chamery pâ[roi]sse de

7 - Chateauneuf lequel de son gré et volonté sans

8 - force ni contrainte a reconneu et confessé avoir

9 - vendeu et constitué, assis et assigné et par ces

10 - presentes il vend, constitue, assois et assigne sur

11 - tous chacuns ses biens presents et à venir

12 - aud[it] Philippe Picollet lieutenant de la chatellenie

13 - dudit Chateauneuf present stipullant et acceptant.

14 - C'est à sçavoir la rente (1) annuelle perpetuelle

15 - et constituée de la somme de cent six livres

16 - en principal et portant arrerages (2) de la somme de

17 - cinq livres six sols par chacun an

18 - remboursable en un seul payement à l'avanse

19 - laditte rente au premier du present mois de may

20 - et ainsy continuer lesdits payements d'annez

21 - en annez jusqu'en fin dudit remboursement

22 - que ledit constituant poura faire à ses

23 - bons poings et commoditez ; au payement de

24 - laquelle somme et interet s'est ledit Chaillou

25 - obligé en tous ses biens presents et

26 - à vanir et sans que les hipotecques generalles

27 - et specialles (3) se fassent au prejudice l'une

28 - des executions et contrainte non cessantes

29 - pour l'autre (4) et pour hipotecque

30 - specialle ledit Chaillou a affecté

31 - et hipotecqué sa maison scitué au

32 - aud[it] lieu de Chamery dont la totalité de

33 - lad[it]e maison tient du levant (5) aux F...,

34 - du couchant à Edme Moreau à cause

35 - de son epouse, du midy à la cour

36 - commneune et du sep[ten]trion à la

37 - cheneviere (6) de lad[it]e maison, et encore sur

38 - tous ses autres biens. Car ainsy

39 - & promettant & obligeant & renonceant &

40 - fait les an et jour que dessus en presence d'

41 - Henry Moreau (7) m[aîtr]e menuzier et du s[ieu]r Laurent

42 - Rouhen (8) m[aîtr]e d'ecolle dem[euran]ts aud[it] Chateauneuf

43 - themoins qui onts signé et led[it] m[aîtr]e Picollet

44 - led[it] Chaillou ayant declaré ne scavoir signer

45 - d'eux (9) enquis et interpellé soit controllé et

46 - insinué (10).

 

Rouen - Picolet - Bonnet (11)

 

47 - Con[trô]lé à Donzy le 26 juin 1745

48 - R[eçu] : 24 s[ols]. Dagot.

 

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Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - rente : Ici, somme d'argent aliénée par contrat.

(2) - arrerages : Intérêts.

(3) - hipotecques generalles et specialles : Hypothéque générale est celle qui comprend tous les biens présens & à venir du débiteur, à la différence de l’hypotheque spéciale, qui est limitée à certains biens comme aux biens présens, & non aux biens à venir, ou qui est restrainte à certains biens nommément. Une des principales différences entre l’hypotheque générale & la spéciale, c’est que la même chose peut être obligée généralement à plusieurs créanciers, au lieu qu’elle ne peut être hypothéquée spécialement qu’à un seul sous peine de stellionat. L’hypotheque spéciale oblige le créancier de discuter le bien qui lui est ainsi hypothéqué avant de pouvoir s’adresser aux autres ; mais pour prévenir cette difficulté, on a coûtume de stipuler que l’hypotheque générale ne dérogera point à la spéciale, ni la spéciale à la générale. (Encyclopédie Diderot)

(4) - l'une des executions et contrainte non cessantes pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier.

(5) - levant, couchant, midy, septentrion : Est, ouest, sud, nord ; un lieu se définit par ce qui l'entoure aux quatre points cardinaux.

(6) - cheneviere (chènevière) : Champ sur lequel on cultive le chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage).

(7) - Henry Moreau : (~1678 / 1748) Menuisier mais aussi cabaretier et fermier (du Bazin).

(8) - Laurent Rouhen : On trouve donc un maître d'école cette année-là à Châteauneuf mais son séjour y est probablement bref.

(9) - d'eux : Pour "de ce".

(10) - insinué : Enregistré dans un registre prévu à cet effet.

(11) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

 

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Page créée le 2 mai 2010. Dernière mise à jour le 17 octobre 2013.

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