Châteauneuf,1745 : Bail du fief Bazin, situé au coeur du bourg de Châteauneuf, vaste de 24 hectares. Ce très ancien fief appartient aux religieux de la chartreuse de Bellary. Il joue certainement un rôle central dans l'économie locale. (0)

Cote : 3 E 8 / 5 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

1 - L'an mil sept cent quarante cinq le

2 - vingt janvier apres midy en l'etude et

3 - pardevant le no[tai]re au duché de Nivernois et Donziois

4 - residant en la paroisse de Chateauneuf au val de Bargis

5 - fut present en sa personne le venerable pere en

6 - Dieu dom (1) Claude Catelin procureur de la maison chartreuse

7 - de Notre Dame de Bellary (2) y dem[euran]t p[aroi]sse dudit Chateauneuf

8 - lequel sciemment de son gré et volonté tant pour luy que pour

9 - le venerable pere prieur et autres religieux dudit couvent

10 - a volontairement baillé et delaissé et par ces presentes baille

11 - et delaisse à titre de bail à ferme et prix d'argent et promet

12 - faire jouir pendant l'espace de six années venantes à neuf

13 - les trois dernieres seront neantmoins au choix des

14 - parties de les rezilier ou les continuer en s'avertissant

15 - trois mois auparavant l'echeance de la six[ièm]e année ;

16 - à François Picq (3) marchand et à son autorité Margueritte

17 - Ramillon sa femme qu'il a autorisée par ces presentes

18 - ce qu'elle a accepté demeurans à Vilaine p[aroi]sse de Dompierre

19 - sur Nievre preneurs solidaires presents stipulans

20 - et acceptans laditte Ramillon renonçante au benefice de

21 - division et ordre de discution (4) même au quatorz[ièm]e article (5)

22 - de la coutume de Nivernois titre des droits appartenans

23 - à gens mariés à elle donné à entendre par le juré (6)

24 - soussigné qu'elle a dit bien entendre et comprendre

25 - et d'abondant (7) y renonce. C'est a sçavoir un

26 - domaine auxd[its] sieurs religieux appartenant appellé

27 - le fief Bazin (8) situé au bourg dudit Chateauneuf

28 - consistant en bastimens de maison, grange, ecuries,

29 - cour, jardin, cheneviere (9), aisances et appartenances desdits

30 - bastimens, prés, terres labourables et non labourables,

31 - patureaux et tout ainsy que ledit domaine se comporte

32 - sans parfaire ny retenir suivant et conformement que

33 - les precedents fermiers en ont jouy ou du jouir à

34 - commencer la jouissance dudit domaine à la St Jean

35 - Baptiste prochain et finir à pareil jour en fin dudict

36 - bail à la charge par lesd[its] preneurs de jouir du tout

37 - en bon pere de famille de bien et dhuement faire valoir

38 - toutes les terres chaque année selon leur rayes et

39 - tournures (10) et de telle sorte que les epines n'y puissent

40 - y gagner ; et en cas que cela arive il sera permis audit

41 - sieur bailleur de s'emparer des dittes terres

42 - non cultivées sans diminution du prix du present bail.

43 - Seront tenus les preneurs de faire conduire et voiturer

44 - dans les terres dudit domaine toutes les graisses

45 - qui proviendront des pailles et foings qu'ils y auront

46 - recueillis sans les divertir ailleurs ; seront en

47 - outre tenus lesd[its] preneurs aux menües reparations

48 - et de voiturer les materiaux qui seront necessaires

49 - qui leurs seront fournis par lesd[its] s[ieu]rs bailleurs.

50 - Le present bail ainsy fait pour et moyenant le

51 - prix et somme de deux cent soixante et dix livres

52 - par chaqu'un an payable en deux termes egaux

53 - sçavoir le premier de cent trente cinq livres en entrant

54 - audit jour de St Jean Baptiste et le second de pareille

55 - somme à Noël ensuivant et ainsy continuer de termes en

56 - termes jusqu'en fin dudit bail payable aud[it] Bellary

57 - et faute de faire par lesd[its] preneurs lesd[its] payements

58 - dans les termes susdits le present bail demeurera

59 - nul avec dommages interets contre lesd[its] preneurs

60 - et en outre tenus des termes echus sy aucuns se

61 - trouvoient deûs. Laisseront les preneurs à leur sortie

62 - les foings et pailles et graines provenants dudit domaine

63 - et donneront en outre une expedition (11) des presentes à leurs

64 - frais aud[it] sieur bailleur ; à quoy et à tout ce que dessus

65 - se sont les dittes parties obligées respectivement

66 - même ledit Picq par corps comme pour fermage de

67 - biens de campagne (12). Car ainsy & promettant

68 - & obligeant & renonçant & fait et passé

69 - les an et jour que dessus en presence de m[aîtr]e Jean Guillerant

70 - huissier au duché dem[euran]t à Asnan et du sieur Henry

71 - Moreau (13) cabaretier dem[euran]t audit Chateauneuf temoins

72 - qui ont signé avec les parties et moy juré soussigné

73 - soit controllé ; et laditte Ramillon a declaré ne sçavoir

74 - signer d'elle enquise et interpellé.

 

F[rère] Claude Cathelin procureur de la chartreuse de Bellary - François Pic - Guillerant - Bonnet (14)

 

75 - Con[trô]lé à Donzy le 22 janv[ier] 1745

76 - R[eçu] : 3 # (15) 12 s[ols]. Dagot

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - dom : Titre d'honneur qui vient du latin Dominus (seigneur) et que l'on joint aux noms propres de certains ordres religieux, tels que les chartreux.

(2) - chartreuse de Notre Dame de Bellary : Notre-Dame de Bellary, chartreuse fondée en 1209 par Hervé IV, baron de Donzy, et son épouse Mahaut de Courtenay. La chartreuse joue un rôle de premier plan dans la vie économique locale en fournissant du travail à bon nombre d'habitants. Elle détient un certain nombre de métairies et autres fabriques à Châteauneuf, Chasnay, La Charité, Nannay, Narcy, Pouilly-sur-Loire, Sainte-Colombe, Suilly-la-Tour, Vielmanay. .. Le nom de Bellary vient vraisemblablement de bel laris, belle clairière.

(3) - François Picq : Originaire de Beaumont-la-Ferrière, praticien, François Pic, né vers 1709, est souvent appelé à contresigner les actes du notaire Bonnet. Aubergiste-cabaretier-boulanger, il exerce son activité, en plein bourg - où son établissement se reconnaît à son "bouchon", une branche de feuillages accrochée au-dessus de l'entrée en guise d'enseigne.

(4) - renonçante au benefice de division et ordre de discution : Les garants renoncent donc à des dispositions avantageuses ; le bénéfice de division leur aurait en effet permis de contraindre un éventuel créancier à diviser son action contre eux et à ne les poursuivre que pour leur part et portion ; quant à l'ordre de discussion, il aurait imposé à ce même créancier, cherchant à recouvrer son dû, d'exercer préalablement son action à l'encontre du débiteur principal.

(5) - même au quatorz[ièm]e article : Cet article de la coutume du Nivernais stipule que " la veuve demeure quitte des dettes de la communauté, faites par les deux conjoints ou l'un d'eux, quelque hypothèque qu'il y ait, quand, étant au lieu où est décédé son mari, elle renonce dans les 24 heures aux biens de son dit mari, en présence du juge ordinaire du lieu ou autre compétent, et fait serment solennel de mettre en évidence les biens délaissés par son dit mari pour en faire inventaire. Si elle n'est pas au dit lieu, elle sera tenue à l'effet dessus dit, faire ce que dit est par devant le juge ordinaire du lieu où elle sera, dedans 24 heures après que le décès de son dit mari sera venu à sa connaissance, et sera tenue notifier la dite renonciation aux hérietiers de son dit mari. "

(6) - juré : Notaire.

(7) - d'abondant : Par surcroît.

(8) - fief Bazin : Très ancienne métairie située en face de l'église. Elle fut donnée par l'évêque d'Auxerre aux chartreux de Bellary en 1220 qui la conservèrent jusqu'en 1791. Selon l'abbé Charrault, cette métairie comptait 10 boisselées de pâture, 1 boisselée de jardin, 320 de terres labourables... Le rôle de taille de 1738 n'en indique que 80, 40 de froment et autant de menus grains (à quoi il faut peut-être ajouter 40 boisselées de jachère).

Le fief Bazin est, depuis peu, sur Internet !

(9) - cheneviere (chènevière) : Champ sur lequel on cultive le chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage). Champ situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et apparemment de petite dimension (200 m² à Asvins en 1788).

(10) - selon leurs rayes et tournures : Selon l'assolement.

(11) - expedition : Copie d'un acte de justice.

(12) - comme pour fermage de biens de campagne : Depuis une ordonnance de 1667, les notaires n'ont plus le pouvoir de passer une obligation ou une convention portant contrainte par corps sauf pour les baux de terres et héritages situés à la campagne.

(13) - Henry Moreau : Successivement - ou simultanément - marchand de bois, menuisier, fermier (du Bazin), cabaretier, Henri Moreau est décédé à Châteauneuf le 9 septembre 1748, à l'âge de 70 ans environ.

(14) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

(15) - # : Livres.

 

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 Page créée le 20 novembre 2010. Dernière mise à jour le 30 octobre 2016.

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