Châteauneuf, 1743 : Reconduction du bail d'un domaine situé à Chaume, hameau de Châteauneuf-Val-de-Bargis, pour la somme de 250 livres par an. (0)

Cote : 3 E 8 / 4 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

 

1 - Ce jour d'huy vingt huit

2 - jour du mois de octobre [mil sept cent quarente trois] apres midy en

3 - l'etude et pardevant le no[tai]re au duché de

4 - Nivernois et Donziois resident en la pa[roi]sse de

5 - Chateauneuf au val de Bargis fut present en sa

6 - personne le s[ieu]r Jean Henry Brotot bourgeois (1) dem[euran]t

7 - en la ville de La Charité sur Loire de present aud[it] Chateauneuf

8 - lequel de son gré et volonté sans force ni contrainte a

9 - reconnu et confessé avoir baillé et delaissé à titre de

10 - bail à ferme et prix d'argent et promet faire jouir pour

11 - le temps, terme et espace de six [années] continuelles, lequel a

12 - comanser au premier aout dernier, à finir à telle et semblable

13 - jour apres led[it] temps finy et acomply ; les trois dernieres

14 - annez seront au choix des partyes de les resilier ou

15 - de les continuer en s'avertissant trois mois auparavant

16 - l'echeance des dittes trois dernieres (# : les partyes sont convenus que led[it] bail n'etoit que pour trois annez consecutives sans qu'il soit besoin des sommations respectives) à Jean Bornet (2)

17 - laboureur dem[euran]t au hameau de Chaulme pa[roi]sse dud[it]

18 - Chateauneuf tant pour luy que pour Marie Luzy sa

19 - femme procedante à son authorité qui luy a presté et

20 - par elle acceptez renonceante au benefice de division

21 - et ordre de discution (3) même au quatorzieme art[icle] de la

22 - coutume de Nivernois (4) à laquelle lad[it]e Luzy a expressement

23 - renoncé apres luy avoir fait entendre par le juré soussigné

24 - qu'elle a dit bien entendre et comprendre et d'abondant (5)

25 - elle y renonce ; lesd[its] Bornet et Luzy sa femme preneurs

26 - solidaires et acceptants ; c'est ascavoir un domaine (6) qui

27 - appartient aud[it] s[ieu]r Brotot situé audit lieu de Chaulme (7)

28 - ce concistant en un corps de logis, chambre à costé, grange,

29 - cour, jardin, cheneviere (8), aisances et appartenances desdits

30 - batimens, terres labourables et non labourables, prez et paturages,

31 - et generallement tout ce qui depend dud[it] domaine

32 - suivant et conformement au bail fait par led[it] s[ieu]r

33 - bailleur auxdits preneurs de tous les heritages qui

34 - sont sur led[it] bail receu m[aîtr]e Claude Bonnet no[tai]re

35 - en datte du premier juillet mil sept cent trante un

36 - controllé à Beaumont la Feriere le treize des

37 - mois et an par Martin (Conver) et sans rien deroger

38 - audit bail que les articles qui vont estre expliquez ;

39 - auront lesdits preneurs pour l'exploitation dudit domaine

40 - les bestiaux qu'ils ont à present et qui sont porté au

41 - cheptel du vingt huit fevrier mil sept cent trante deux et

42 - suivant l'estimation qui en a esté faite par Grignard et

43 - Germain du Bochot (9) ensemble les harnois pour les

44 - rendre par les preneurs pareille somme quantité et

45 - espece en fin du present bail aussy sur estimation suivant

46 - qu'il est porté par le bail receu Jouachain Bonnet not[ai]re en datte

47 - du quinze novembre mil sept cent vingt deux ; sera tenu

48 - le preneur de fournir du gluid (10) pour relever les vignes

49 - dudit sieur bailleur seulement et ne sera pas tenu

50 - de luy en fournir pour ses embalages d'assier (11) de

51 - sa forge de Chaume et en compensation de ce

52 - ledit s[ieu]r bailleur ne luy donnera plus le demis

53 - cent de fer (12) qu'il donnoit aud[it] preneur par chacune

54 - annez dont il le decharge ; ledit present bail par

55 - reconduction pour et moyenant le prix et somme de

56 - de deux cent cinquante livres par chacun an aux

57 - conventions nouvellement faittes entre les partyes

58 - à cause qu'il n'etoit auparavant ses presentes que de

59 - la somme de deux cent livres, laditte somme de

60 - deux cent cinquante livres payables en deux termes

61 - et payement egaux l'un à Pasque et l'autre au premier

62 - aoust et ainsy continuer d'annez à autre, ce

63 - qui a esté accepté par touttes les partyes de

64 - par et d'autre respectivement scavoir led[it]

65 - bailleur de faire jouir les preneurs et eux

66 - au payement du prix dud[it] bail et aux clauses

67 - y portez et le tout sans rien deroger ni inover

68 - audit precedant bail cy dessus datté receu

69 - ledit m[aîtr]e Claude Bonnet lequel en rappelle un

70 - autre receu Jouachain Bonnet tous les deux no[tai]res

71 - audit Chateauneuf car ainsy & promettant &

72 - obligeant & renonceant & fait les an et jour que

73 - dessus en presence de Henry Moreau (13) menusier et de Louis

74 - Poubeau chirurgien dem[euran]ts aud[it] Chateauneuf thémoins

75 - qui onts signé avec ledit s[ieu]r Brotot ledit Bornet

76 - et sa femme ayant declarez ne scavoir signer d'eux

77 - enquis et interpellé soit controllé.

 

Poubeau - Brotot - Bonnet (14)

 

78 - Con[trô]lé à Donzy le 28. 8bre 1743

79 - R[eçu] : 3 # 12 s[ols]. Dagot.

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - le s[ieu]r Jean Henry Brotot bourgeois : Les Brotot (ou Broutot) de Châteauneuf ont laissé de nombreuses traces dans les archives. Le père de Jean-Henri, Hubert Brotot, fut le fermier et le syndic (ancêtre de notre maire) de Châteauneuf. Jean-Henri Brotot est conseiller du roi, lieutenant de La Charité - où il demeure (paroisse de Ste-Croix).

(2) - Jean Bornet : Jean Bornet, assisté de sa femme Marie Luzy (épousée le 7.10.1715 à Dompierre-sur-Nièvre), fut le fermier du domaine pendant près de 18 ans. Après son décès, le bail fut résilié - non sans quelques complications judiciaires.

(3) - renonceante au benefice de division et ordre de discution : Les garants renoncent donc à des dispositions avantageuses ; le bénéfice de division leur aurait en effet permis de contraindre un éventuel créancier à diviser son action contre eux et à ne les poursuivre que pour leur part et portion ; quant à l'ordre de discussion, il aurait imposé à ce même créancier, cherchant à recouvrer son dû, d'exercer préalablement son action à l'encontre du débiteur principal.

(4) - quatorzieme art[icle] de la coutume de Nivernois : Cet article de la coutume du Nivernais stipule que " La vefve demeure quitte des debtes de la communauté, soient faits par les deux conioincts ou l'un d'eux : quelque hypotheque qu'il y ait quand estant au lieu où est decedé son mary, elle renonce dedans vingt-quatre heures aux biens de sondit mary en presence du Iuge ordinaire du lieu ou autre competant , & fait serment solennel de mettre en evidence les biens delaissez par sondit feu mary pour en faire inventaire. Et si elle n'est audit lieu, elle sera tenue à l'effet dessus dit faire ce qui est pardevant le Iuge ordinaire du lieu où elle sera, dedans vingt-quatre heures apres que le trespas de sondit mary sera venu à sa cognoissance. Et sera tenuë notifier ladite renonciation aux heritiers de sondit mary. " (extrait de Oeuvres de Me Guy Coquille / Gallica)

(5) - d'abondant : De plus, outre cela.

(6) - domaine : Le domaine en question, dont Jean Bornet était déjà le fermier en 1731, s'étend sur environ quatre-vingts boisselées de terres (soit environ 7 hectares).

(7) - Chaulme : Il s'agit du hameau de Chaume, à Châteauneuf, regroupant divers bâtiments autour d'une petite forge mentionnée dès le début du XVIe siècle ; en 1750, le revenu de cette forge est estimé à 80 livres par an.

(8) - cheneviere (chènevière) : Champ où croît le chanvre.

(9) - Bochot : Hameau du Beauchot, dans le village voisin de Saint-Malo-en-Donziois.

(10) - gluid (glui) : chaume ; grosse paille de seigle dont on se sert pour couvrir les toits mais aussi pour faire des liens, attacher le bout des sarments de vigne, etc.

(11) - embalages d'assier : Emballages d'acier : la profession d'emballeur d'acier apparaît dans un document datant de 1666 dans le village voisin de Nannay, lequel abrite également une forge.

(12) - le demis cent de fer : Soit environ 25 kg.

(13) - Henry Moreau : (~1678 / 1748) Menuisier mais aussi cabaretier et fermier (du Bazin).

(14) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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Page créée le 15 octobre 2007. Dernière mise à jour le 13 janvier 2016.

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