Châteauneuf, 1743 : Reconnaissance de rente sur une maison de Chamery. (0)

Cote : 3 E 8 / 155 - Minutier du notaire T.-A. Voullereau (Colméry)

Archives départementales de la Nièvre

2 - de Fonfaye parr[oisse] de Chastelneuf au val de Bargis pardevant le n[otai]re soubsigné residant à Colmery

3 - furent presents en personnes Valentain Joly et Pierre Vannereau son gendre et

4 - commun (2) laboureurs dem[euran]t à La Rolande parr[oisse] dud[it] Chastelneuf, lesquels volontairement

5 - de leurs bons grés sans force ny contrainte ont recognu et confessé estre deptenteurs

6 - proprietaires et possesseurs de la moityé d'une maison (3) ce consistant en chambre basse

7 - grenier dessus tenant d'un long à l'autre moityé d'icelle maison appartenant aux

8 - heritiers Jacques Charllois, d'autre long aux heritiers ou ayant droits Eugein Labonne au

9 - lieu de Simon Charllois et d'un bout, et d'autre bout aux heritiers Eugene Charllois, plus

10 - la moityé d'une grange partant par indivis (4) avec les heritiers Jacques Charllois tenant

11 - d'un long aud[it] Labonne, d'autre au grand chemain, un jardin et cheneviere (5) y attenant,

12 - aisances et appartenances d'icelles maison et grange, le tout assis au lieu et village

13 - de Chamery parroisse dud[it] Chastelneuf au val de Bargis, sur touts lesquels bastimants

14 - heritages et aisances cy dessus m[aît]re Picollet (6) lieut[enant] de la chastelnye dudit Chastelneuf

15 - y dem[euran]t presents stipullans et acceptant a droit de prendre et persevoir par chacun an cinquante

16 - sols de rente racheptable (7) de la somme de cinquante livres comme estant aux droits

17 - des s[ieu]rs Brenot et Petit bourgeois dem[eurant] à Varzy proprietaire de ladite rente par succession

18 - de leurs hauteurs (8) suivant le contrat receu Leclerc n[otai]re royal  aud[it] Varzy le 24 febvrier

19 - 1662. Icelle rente recognüe par led[it] Joly et autres, laquelle rente de cinq[uan]te sols par chacun

20 - an racheptable comme cy dessus est dit iceux Valentin Joly et Pierre Vannereau son gendre

21 - et commun se sont par ces presentes ensemblement et solidairem[ent] un d'eux seul et pour le tout

22 - sans divizion &c à payer et continuer annuell[ement] aud[it] s[ieu]r Picollet ce acceptant ses hoirs (9) et ayant

23 - cause à l'advenir tant et sy longuement qu'ils seront deptenteurs proprietaires et possesseurs

24 - desd[its] basti[ments] et heritages affectés à lad[ite] rente sans neanmoins qu'iceux recognoissants (10)

25 - puisse cedder vendre ny engager lesd[its] bastim[ents] et heritages y affectés sans l'expres consentem[ent]

26 - dud[it] s[ieu]r Picollet ; et lesquels basti[ments] et heritages cy dessus ils se sont obligez comme dessus de

27 - maintenir et entretenir en bon et suffizant estat en sorte que laditte rente c'y puisse

28 - prendre et percevoir par chacun an et lesquels basti[ments] et heritages y demeurent specialle[men] affectés

29 - hypotequés et generallem[ent] touts les autres biens desd[its] recognoissants tant meubles qu'immeubles

30 - presents et advenir et sans que la generalité deroge à la specialité ny la specialité à la generalité (11)

31 - et au moyen du compte presentem[ent] fait entre lesd[its] recognoissants et led[it]

32 - iceluy s[ieu]r Picollet a recognu avoir esté entier[ement] satisfait et payé de tous

33 - les arrerages (12) d'icelle rente au moyen du payem[ent] qui luy a esté presentem[ent] [fait]

34 - par led[it] Vannereau et de ses deniers particulliers de la somme de

35 - dix sept livres dont il les tient quitte sans prejudice de l'année

36 - courante et autres debtes (# : toutes quittances cydevant donné ... comme estant comprise des presentes) ; delivreront lesd[its] recognoissants [une] grosse (13) des presentes

37 - aud[it] s[ieu]r Picollet à leurs frais dans quinzaine et dont car ainsy &c promettant &c

38 - obligeant &c renonçant &c fait es presences de Claude Narjot cler dem[euran]t aud[it] Colmery et Pierre Vallet ... dem[euran]t en la justice dud[it] Fonfaye tesmoins ; et ont lesd[its] Joly Vannereau et Vallet declaré ne

39 - sçavoir signer de ce interpellés.

TA Voullerau, n[otair]e (14) - C. Narjot

40 - Con[trô]lé à Donzy le 6 juillet 1743.

41 - R[eçu] : 12 s[ols]. Dagot

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - justice : Juridiction.

(2) - commun : L'existence de communautés dites "taisibles" (qui ne sont pas fondées sur un contrat écrit mais relèvent de la Coutume) est un phénomène caractéristique du Nivernais de l'Ancien Régime ; ces communautés se composent d'un nombre variable d'individus, généralement unis par des liens de proche parenté et dont le statut ou la force de travail est évalué en têtes ; trois jeunes enfants, par exemple, valent une tête ; un homme dans la force de l'âge vaut également une tête ; dans toute communauté, il y a un chef ou un maître.

(3) - maison : Cette maison semble particulièrement modeste : une pièce "grenier dessus".

(4) - partant par indivis : De « partir qqch contre qqun » = « partager avec qqun ». (Dictionnaire du Moyen Français)

(5) - cheneviere : Chènevière ; champ sur lequel on cultive le chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage). Champ situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et apparemment pas très grand (250 m² au Vaudoisy en 1723, 200 m² à Asvins en 1788 mais une boisselée à Chasnay en 1666).

(6) - m[aîtr]e Picollet : À l’époque, Châteauneuf compte trois familles Picolet : une famille de drapiers, une famille  de charbonniers et une famille de marchands et de gens de loi. C’est à cette dernière que se rattache Philippe Picolet (~ 1673 / 1751), notable local, lieutenant au bailliage, marchand de bois. Il est le fils d'un honorable marchand et d'une honneste femme.

(7) - rente racheptable : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyennant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. Cette rente est parfois rachetable, comme c'est le cas ici.

(8) - hauteurs : Il faut sans doute lire "auteurs", désignant ainsi ceux qui ont été à l'origine de cette rente.

(9) - hoirs : Héritiers.

(10) - recognoissants : Ces "recognoissants" sont le laboureur et son gendre.

(11) - sans que la generalité deroge à la specialité ny la specialité à la generalité : Hypothéque générale est celle qui comprend tous les biens présens & à venir du débiteur, à la différence de l’hypotheque spéciale, qui est limitée à certains biens comme aux biens présens, & non aux biens à venir, ou qui est restrainte à certains biens nommément.

Une des principales différences entre l’hypotheque générale & la spéciale, c’est que la même chose peut être obligée généralement à plusieurs créanciers, au lieu qu’elle ne peut être hypothéquée spécialement qu’à un seul sous peine de stellionat.

L’hypotheque spéciale oblige le créancier de discuter le bien qui lui est ainsi hypothéqué avant de pouvoir s’adresser aux autres ; mais pour prévenir cette difficulté, on a coûtume de stipuler que l’hypotheque générale ne dérogera point à la spéciale, ni la spéciale à la générale. (Encyclopédie Diderot)

(12) - arrerages : Terme échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance. 

(13) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(14) - TA Voullereau : Touchard-Aignan Voullereau (1667 / 1749), fils de Louis ; sur les traces de son père, il occupe une place de premier plan à Colméry, dont il est le lieutenant de justice, le procureur fiscal et l’un des notaires au sein du « cabinet » Voullereau (en 1715, le bourg ne compte pas moins de trois notaires de ce nom) ; il exerce son métier de notaire pendant près de 50 ans ; parallèlement à cette activité, il occupe diverses fonctions au sein de la justice locale : bailli de Colméry en 1730, juge de la châtellenie de Châteauneuf en 1739.

T.-A. Voullereau habite le bourg, route de Châteauneuf, dans une maison située à la hauteur de l’église, comprenant une grange, une écurie et un jardin de 250 m².

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