Châteauneuf, 1743 : Bail du domaine du Pont dont le revenu annuel se monte à 150 livres - ce qui le place dans la catégorie des domaines offrant un bon rapport. (0)

Cote : 3 E 8 / 4 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

Le Pont - Châteauneuf (photo prise en 2006)

 

1 - L'an mil sept cent quarente trois

2 - le vingtieme jour du mois de may

3 - apres midy et pardevant le no[tai]re au duché de

4 - Nivernois et Donziois resident en la pâ[roi]sse de Chateauneuf

5 - au val de Bargis en son eteude audit lieu fut present

6 - en sa personne le sieur Jean Baudoin agent des

7 - affaires de messire Pierre Langlois de la Fortelle (1) prestre

8 - docteur de la maison et faculté de Sorbonne, conseiller

9 - du Roy en sa cour de parlement à Paris, abbé commandataire

10 - de l'abaye royal Notre Dame de ... prieur seigneur spirituel

11 - et temporelle du prioré de Cessy et St Mallo, Coche et Vielmanay

12 - Menou et dependances led[it] s[ieu]r Baudoin dem[euran]t aud[it] Bouras

13 - pâ[roi]sse dud[it] St Malo, lequel audit nom a reconnu et

14 - confessé avoir fait bail à titre de moitié (2) pour

15 - le temps terme et espace de neuf annez continuelles

16 - et consecutives sans interval de temps qui onts

17 - commansé au premier may de l'annez presante

18 - et qui finiront au même jour apres led[it] temps

19 - finy et acomply et promet faire jouir à

20 - Louis Tevenin laboureur demeurant au lieu et domaine

21 - du Pont (3) paroisse de Chateauneuf, et à son authorité

22 - Marie Pernot sa femme procedante à son authorité

23 - qui luy a prestée et par elle acceptez et encore à Pierre

24 - Moreau leur gendre et commun (4) preneurs solidaires

25 - presents stipulants et acceptant. C'est à

26 - sçavoir le domaine et metairie dud[it] lieu du Pont

27 - aud[it] seigneur abbé de Bouras (5) appartenant, ce concistant

28 - en batiment de maison, corps de logis (6), grange, ecurie,

29 - cour, jardin, cheneviere (7), terres labourables et non labourables,

30 - prez et patureaux sans reserve sinon les bois et deux

31 - pieces de prez appellé les prez Moutardier et Brion

32 - scituez à Chaulme pâ[roi]sse dud[it] Chateauneuf que led[it] s[ieu]r

33 - Baudoin s'est expressement reservé ; et pour jouir du tout

34 - en bon pere de famille ; et comme ils en onts cy devant

35 - jouit ou deu jouir ; et de bien et dhuement labourer

36 - cultiver et ensemancer les dittes terres sans les changer

37 - de leur sol et tourneure (8) et le plus prest des hayes que

38 - faire se poura et en touttes les saisons convenables

39 - les feumiers d'icelluy et les foins pailles et fourages ne pouront

40 - estre divertis allieurs que dans les terres dud[it] domaine

41 - boucher etauper ecerter (9) les prez d'icelluy et les

42 - rendre en bon estat à leur sortye, même pendant

43 - le cours dud[it] present bail en sorte que rien ne puisse

44 - estre endomagé ; sercler et netoyer les bons et menus

45 - grains qui sonts esté emblavez par moitié entre les

46 - partyes la presente annez, lesquels gros et petits bledz

47 - seront ensemancez par moitié pendant le cours dud[it]

48 - present bail en sorte que la sortye des preneurs

49 - ils auront la moitié dans la debleure (10); la cheneviere sera

50 - recueillis par moitié et emblavez (11) à frais communs

51 - rouis (12) et conduits au chateau dud[it] Bouras par les preneurs

52 - sans retribution ; la moisson de touttes especes de

53 - grains se feront aussy au frais des preneurs pour quoy il

54 - leur sera delivré dix boisseaux par led[it] s[ieu]r bailleur telles

55 - qu'ils seront recueillis dans les terres dudit domaine et

56 - cinquante sols en argent pour avoir du sel par chacun

57 - an ; les gerbes provenant de la recolte dud[it] domaine seront

58 - partagez par moitié dans les champs et la portion dud[it] s[ieu]r

59 - Baudoin partagez charoyez la premiere et entissez (13) dans

60 - la grange à ce destinez au frais des preneurs ; les grains

61 - provenant de lad[it]e portion seronts battus et egrennez

62 - au frais dud[it] s[ieu]r bailleur et conduits à Bouras au frais

63 - des preneurs ; les dixmes (14) dud[it] lieu du Pont ensemble

64 - celluy des Coques (15) appartiendront par moitié aux

65 - partyes pendant le cours dud[it] present bail, et levez

66 - au frais des preneurs ; seront tenus les preneurs

67 - d'aider à voiturer (16) avec les autres metayers dud[it]

68 - seigneur sa vendange par chacun an, comme aussy

69 - seront tenus et ce sont obligez de charoyer la terre

70 - et la pierre necessaire pour l'antretien

71 - des reparations dud[it] lieu du Pont sans retribution ;

72 - seront tenus lesd[its] preneurs d'aider avec les autres metayers

73 - dud[it] s[ieu]r abbé de charoyer quand ils en seront requis

74 - du bois pour son chaufage par chacun an, comme

75 - aussy de faire une voiture et charoyer du

76 - pesseau (17) dans les vignes dud[it] s[ieu]r abbé ; seront tenus

77 - lesd[its] preneurs de charoyer par chacune annez dans les

78 - terres dud[it] lieu et domaine du Pont à raison de quatre

79 - fumerat (18) par tombereau (19) de marne (20) lesquels seront

80 - comptez quand led[it] s[ieu]r bailleur le jugeras à propos

81 - à peine de tous depens domages et interet ; et en

82 - (faveur) des charois et voiteures des dittes marnes ledit sieur

83 - bailleur les a dechargé de la somme de cent livres

84 - portez au precedant bail qui au moyen des presentes

85 - demeure sans effet ; et sans deroger au cheptel (21)

86 - qui est porté en pied dudit precedant bail receu

87 - Letteur no[tai]re à Colmery en datte du trois janvier mil

88 - sept cent trante quatre controllé le quinze

89 - desd[its] mois et an à Donzy par Dagot commis lequel

90 - reste en sa force et vertüe ; donneront lesdits preneurs

91 - pour menus suffrage (22) aud[it] s[ieu]r bailleur la quantité

92 - de quinze livres de beurre par chacun an ;

93 - et par ses mêmes presentes les preneurs onts reconnu avoir

94 - compté ensemble ce jour d'huy tant ... que

95 - des ventes (des bestiaux) dud[it] domaine ; et par l'effet duquel

96 - compte les preneurs ce sonts trouvez relicataire

97 - envers ledit s[ieu]r Baudoin de la somme de

98 - cent quatre vingt livres (# : onze sols neuf deniers) desquels iceux preneurs

99 - luy en passe obligation (# : par ses presentes) payable à sa volonté

100 - comme aussy de cent boissaux seigle et

101 - cent sept boissaux orge qui seront payez par

102 - les preneurs boisseaux pour boisseau (# : meseure de Chateauneuf) pendant

103 - le cours dud[it] present bail lesquels ils estiment

104 - le tout à la somme de cent vingt cinq livres, sans que

105 - pour cella ils soient dechargé de rendre led[it] bled

106 - boisseau pour boisseau ; seront tenus lesdits preneurs

107 - de delaisser aud[it] s[ieu]r bailleur à leur sortye pour la somme

108 - de quarente cinq livres d'arnois de labourage (23); et onts evallué

109 - led[it] domaine de revenu à la somme de cent cinquante

110 - livres (24); tout ce que dessus onts esté stipulé et accepté

111 - par lesd[ites] partyes et se sont obligez en tous leurs

112 - biens et sans que les hipotecques generalles et specialles

113 - se fassent de prejudice (25) et sans que les hipotecques

114 - generalles et specialles se fassent de prejudice l'une

115 - des executions et contraintes non cessante pour l'autre (26)

116 - même lesd[its] preneurs par corps comme pour fait de

117 - bail de bien de campagne (27). Car ainsy & obligeant

118 - renonçant & fait les an et jour que dessus en presence

119 - de Antoine Meunier (28) tailleur d'habits et de Achil Dumez

120 - Dumez praticien (29) dem[euran]ts aud[it] Chateauneuf themoins qui onts

121 - signé avec led[it] s[ieu]r Baudoin lesd[its] preneurs ayant declarez

122 - ne scavoir signez d'eux enquis et interpellé ; delivreront

123 - les preneurs une expedition (30) des presentes à leurs frais

124 - aud[it] s[ieu]r Baudoin.



Achil Dumez - A. Meunier - Bonnet (
31)

 

125 - Con[trô]lé à Donzy le 1er juin 1743.

126 - R[eçu] : quarante huit sols.

127 - Dagot

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Pierre Langlois de la Fortelle : Quelque temps plus tard, l'abbé Pierre Langlois de la Fortelle quitte la Nièvre pour se rapprocher de la capitale, où il possède un logement au 23 de la rue Visconti. De 1751 à 1764, il est l'abbé commendataire du prieuré Saint-Eloy à Longjumeau (Essonne). Il décède le 29 septembre 1766 à Auteuil.

(2) - bail à titre de moitié : Mode de tenure le plus fréquent dans l'ouest, le centre et le sud de la France. Le propriétaire apporte les terres, le bétail, les semences ; le métayer, ses outils et sa force de travail. Le propriétaire prend généralement la moitié de la récolte. Le métayer, lui, en sus de l'autre moitié, dispose également du fumier, du lait et du travail des animaux mais partage les autres produits (croît, laine) par moitié avec le bailleur. (d'après le Dictionnaire du monde rural)

(3) - lieu et domaine du Pont : Au nord de Chaume (Châteauneuf).

(4) - gendre et commun : Les preneurs constituent donc une communauté, selon une formule répandue dans le centre de la France.

(5) - seigneur abbé de Bouras : L'abbaye de Bourras est fondée le 8 septembre 1119 par Hugues de Thil, seigneur de Champlemy, et sa femme, Alix de Montenoison. Elle est la "première fille" de l'abbaye de Pontigny. Bourras est le lieu de la sépulture des seigneurs de Montenoison, à l'exception de ceux qui sont comtes ou ducs de Nevers.

(6) - corps de logis : Ces mots désignent une bâtisse aux dimensions imposantes.

(7) - cheneviere (chènevière) : Champ sur lequel on cultive le chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage). Champ situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et apparemment pas très grand (250 m² au Vaudoisy en 1723, 200 m² à Asvins en 1788 mais une boisselée à Chasnay en 1666).

(8) - sans les changer de leur sol et tourneure : Sans les changer d'assolement.

(9) - ecerter : Un praticien est une personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure.

(10) - debleure : Déblure, moisson.

(11) - emblavez : Ensemencée.

(12) - rouis : Semé au mois de mai, le chanvre arrive à maturité trois à quatre mois plus tard. Il faut alors en récolter les hautes tiges (plus de deux mètres), les réunir en bottes que l'on laisse rouir ensuite dans l'eau des mares pendant plusieurs jours, lestées par des pierres. Il s'agit de dissoudre par la macération la matière gommeuse liant les fibres du chanvre. Au terme de ce processus, dont la durée varie selon la température, on récupère les bottes pour les faire sécher.

(13) - entissez : On appelait "tisse" l'arrangement, la disposition ordonnée des gerbes (tête-bêche et alternées selon les rangs) dans la grange pour obtenir une surface bien plane. Cette mise en alternance des gerbes ressemblait en quelque sorte à un travail de tissage : chaîne et trame. Le mot "tisse" doit venir de cette analogie. "Entisser" était réservé (de même que le montage du chargement des charrettes, pour qu'elles ne versent pas => ne "chient" pas, disait-on dans les Vosges) aux anciens qui avaient de l'expérience. (définition et témoignage de François Demay, 23 novembre 2013)

(14) - dixmes : Impôt sur les récoltes (de fraction variable, parfois le dixième) prélevé par le clergé ou la noblesse.

(15) - Coques : Domaine des Coques à Menou ?

(16) - voiturer : Transporter.

(17) - pesseau : Un paisseau est un échalas, un piquet de bois pour soutenir la vigne.

(18) - fumerat : Tas de fumier.

(19) - tombereau : Le tombereau, rempli de paille, de fumier, de marne, est composé d'une caisse montée sur des roues et qui peut être déchargée en basculant en arrière.

(20) - marne : Roche tendre qui a la propriété de se déliter et qui est utilisée pour l'amendement des sols.

(21) - cheptel : Bétail, principalement le gros bétail qui est nécessaire à l'activité de la ferme.

(22) - menus suffrage : Prestations en nature : beurre, fromages, pois, oeufs, poulets, gâteau pour la fête des Rois...

(23) - arnois de labourage : Equipement de labourage ; décrit ainsi dans un acte de 1768 : une paire de roues + un essieu de charrette + un essieu de charrue + deux coutres...

(24) - revenu ... cent cinquante livres : Ce qui le place dans la catégorie des domaines offrant un bon rapport.

(25) - sans que les hipotecques generalles et specialles se fassent de prejudice : Hypothéque générale est celle qui comprend tous les biens présens & à venir du débiteur, à la différence de l'hypotheque spéciale, qui est limitée à certains biens comme aux biens présens, & non aux biens à venir, ou qui est restrainte à certains biens nommément. Une des principales différences entre l'hypotheque générale & la spéciale, c'est que la même chose peut être obligée généralement à plusieurs créanciers, au lieu qu'elle ne peut être hypothéquée spécialement qu'à un seul sous peine de stellionat. L'hypotheque spéciale oblige le créancier de discuter le bien qui lui est ainsi hypothéqué avant de pouvoir s'adresser aux autres ; mais pour prévenir cette difficulté, on a coûtume de stipuler que l'hypotheque générale ne dérogera point à la spéciale, ni la spéciale à la générale. (Encyclopédie Diderot)

(26) - l'une des executions et contraintes non cessantes pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier.

(27) - comme pour fait de bail de bien de campagne : " Il est encore à observer que les Notaires n'ont plus le pouvoir de passer aucune obligation ou autre convention portant contrainte par corps contre les sujets du Roy, à l'exception des baux de terres & héritages situez à la campagne, pour lesquels les proprietaires peuvent stipuler la contrainte par corps. Voyez les VI. & VII. Articles du 30e Titre de l'Ordonnance de 1667. " (Le nouveau et parfait notaire réformé, page 5 - 1728)

(28) - Antoine Meunier : Tailleur d'habits, né vers 1712.

(29) - praticien : Personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure.

(30) - expedition : Copie d'un acte, d'un jugement.

(31) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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Page mise en ligne le 28 novembre 2010. Dernière mise à jour le 23 novembre 2013.

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