Châteauneuf, 1742 : Bail à rente d'une maison située au bourg moyennant le versement annuel d'une redevance de 5 livres - ce qui paraît bien peu et conduit tout naturellement à penser que la maison en question doit être toute petite ou en mauvais état ou... les deux !

Le bail à rente est une formule intermédiaire entre la location et la vente, très répandue sous l'Ancien Régime. Elle permet au paysan, généralement désargenté, d'accéder à la quasi-propriété car il peut transmettre ce bien pris à bail à ses héritiers qui, à leur tour, devront s'acquitter d'une redevance annuelle fixée une fois pour toutes. (0)

Cote : 3 E 8 / 4 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

Archives départementales de la Nièvre

1 - L'an mil sept cent quarente deux le neuf[ièm]e

2 - jour du mois de juillet apres midy et

3 - pardevant le no[tai]re au duché de Nivernois et

4 - Donziois resident en la pâ[roi]sse de Chateauneuf au val

5 - de Bargis fut present en sa personne m[aîtr]e Louis

6 - Poubeau (1) chirurgien demeurant audit Chateauneuf lequel

7 - de son gré et volonté sans force ni contrainte a reconneu

8 - et confessé avoir [suite de mots biffés]

9 - baillé et delaissé et delaissé à titre de bail à

10 - rente (2) annuelle et perpetuel comme il sera sy apres

11 - dit à Jean Bonnet Grand Bois (3) marguillier et Elizabeth

12 - Elizabeth Vié sa femme laditte Vié procedante à

13 - l'authorité dud[it] Bonnet son mary lequel pour

14 - l'effet des presentes a authorizez. C'est à scavoir

15 - tous les droits parts et portions que ledit vendeur

16 - possedent dans une maison et une grange scituée

17 - au bourg dud[it] Chateauneuf (# : ensemble dans le jardin aisances et apartenances d'iceux quitte des cens et rentes deubs depuis l'acquisition dud[it] vendeur pour la portion qu'il vend seulement) partageant

18 - par indivis avec ledit acquereur et autres et tout

19 - ainsy que ledit vendeur l'a acquis de Joseph Bonnet

20 - frere dud[it] acquereur et Eugenne Simonet veuve de deffunt

21 - Edme Bonnet tutrice de leurs enfans mineurs

22 - pour en jouir par ledit acquereur tout ainsy

23 - que lesdits vendeurs en onts joui put jouir et en outre

24 - pour et moyenant le prix et somme de cent livres

25 - en principal faisant arrerage de la somme de

26 - cinq livres par an remboursable par ledit

27 - acquereur en un seul payement à ses bons poings

28 - et commoditez et encore à la charge par led[it]

29 - de desservir laditte rente d'annez à autres

30 - jusqu'en fin dudit remboursement (+ : sans allienation du principal à commanser de ce jour d'huy), et faisant

31 - lequel lad[it]e rente demeurera entierement

32 - eteinte et amortie, et encore à la charge

33 - par ledit acquereur de faire et tenir lesd[its]

34 - batimens en bon estat affin que lad[it]e

35 - rente puisse etre plus aisement servie et

36 - faute de ce faire deux ans passé ledit

37 - vendeur pourra rentrer dans lesdits biens

38 - sans aucunnes formes de procez à commanser

39 - lad[it]e rente de ce jour d'huy, et par ses memes presentes

40 - presentes lesdits Bonnet Grandbois et Elisabeth

41 - Vié sa femme aux authoritez que dessus onts

42 - reconneu devoir promis et se sonts obligez de payer

43 - audit m[aîtr]e Louis Poubeau chirurgien dem[euran]t aud[it]

44 - Chateauneuf present stipulant et acceptant

45 - c'est à sçavoir la somme de vingt livres que

46 - ledit Poubeau a avensé audit Bonnet en especes

47 - monoye ayant cours auparavant ses presentes

48 - payable dans un an datte des presentes aux

49 - payement desquelles sommes se sonts lesd[its]

50 - acquereurs obligez en tous leurs biens ...

51 - onts affectez et hipotecquez et par privilege

52 - et hipotecque speciale les biens cy dessus vendus

53 - et dont car ainsy & promettant & obligeant

54 - renonceant & fait les an et jour que dessus

55 - en presence de m[aîtr]e Philippe Pigoury praticien et

56 - Jean Picollet lab[oureu]r dem[euran]ts audit Chateauneuf

57 - themoins qui onts signé avec led[it] m[aîtr]e Poubeau

58 - et onts lesdits Bonnet Grandbois et sad[it]e femme

59 - declarez ne scavoir signer d'eux (4) enquis et interpellé

60 - soit controllé et insinué sans prejudice d'autres deubs

61 - droits actions et pretentions que led[it] s[ieu]r Poubeau se reserve

62 - à exercer contre ledit Bonnet et sa femme.

Poubeau - Pigoury - Bonnet, no[tai]re (5)

63 - Con[tro]lé et insinué (6) à Donzy le 14 juillet

64 - 1742. R[eçu] : 48 s[ols]. Dagot.

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(2) - Louis Poubeau : Chirurgien, fils de chirurgien, propriétaire terrien (Fontenaille), Louis Poubeau est âgé d'environ 49 ans. Il mourra le 23 octobre 1751 à Châteauneuf.

(2) - bail à rente : Contrat par lequel le détenteur d'un bien immobilier en transfère le domaine utile à un preneur moyenant le versement d'une rente annuelle fixée une fois pour toutes. (Dictionnaire du monde rural)

(3) - Jean Bonnet Grand Bois : Les Bonnet sont fort nombreux à Châteauneuf (on en trouve dans chacun de ses hameaux), d'où, sans doute, le recours à un surnom pour les distinguer les uns des autres. Les Bonnet Grands Bois vivent donc au bourg - dans une maison qu'il n'est pas encore possible de localiser - et fournissent à la commune au moins deux de ses marguilliers. Ces Bonnet-là n'ont rien à voir avec le notaire du même nom évoqué plus bas.

(4) - d'eux : Il faut comprendre "de ce".

(5) - Bonnet, no[tai]re : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

(6) - insinué : Inscrit dans le registre prévu à cet effet.

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