Châteauneuf, 1742 : Un cas de retrait lignager à Châteauneuf relatif à une maison du bourg. Cette disposition coutumière permet à des héritiers de récupérer un bien familial vendu à un tiers (ici, donc, une maison) en en annulant la vente, moyennant le remboursement du prix d'achat et des frais de notaire. Cette disposition, abolie à la Révolution, a pour but de protéger la conservation du patrimoine familial.

Dans le souci, vraisemblablement, d'éviter des frais de justice, les deux parties choisissent de s'entendre devant le notaire. L'héritier rentre donc donc en possession du bien familial moyennant le versement d'une somme de 90 livres - ce qui correspond probablement aux débours de la partie adverse.

Les parties n'ont pas grand-chose en commun, sinon leur prénom (Joseph). Une fois n'est pas coutume, c'est le "petit", simple manoeuvre, qui gagne. Le "gros", un notable castelneuvien, doit s'incliner. (0)

Cote : 3 E 8 / 4 - Minutes du notaire Jean-Baptiste Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

1 - L'an mil sept cent quarente deux le dix huit[ième] jour du mois de

2 - juin apres midy et pardevant le no[tai]re au duché de Nivernois et Donziois

3 - residant en la paroisse de Chateauneuf au val de Bargis soussigné

4 - fut present en sa personne Joseph Poubeau (1) marchand dem[euran]t audit

5 - Chateauneuf lequel de son gré et volonté sans force ni contrainte

6 - a reconneu et confessé avoir vendeu ceddé quitté et delaissé comme

7 - par ses presentes vend cedde quitte delaisse et transporte avec promesse

8 - de garentir fournir et franc et quitte de touttes debtes hipotecques

9 - et generallement de tous empaichemens quelconques sauf et à la reserve

10 - des cens et rentes (2) deubs aux seigneurs de quis elles releveront et seront mouvante

11 - à l'avenir quitte des arrerages (3) du passé jusqu'à ce jour à Joseph

12 - Bonnet Mitaux (4) manoeuvre dem[euran]t audit Chateauneuf tant pour

13 - luy sa femme leurs hoyrs (5) et ayant cause (6) presents et advenir.

14 - C'est à sçavoir tous les droits parts et portions qui peuvent

15 - appartenir audit vendeur dans une maison (7) et une grange

16 - jardin aisance et appartenances d'iceux scituée (# : au bourg) audit Chateauneuf

17 - et tout ainsy qu'ils l'a acquise de Joseph Bonnet et les mineurs

18 - Edme Bonnet par contract d'echange receu Claude Bonnet (8)

19 - no[tai]re audit Chateauneuf en datte du [blanc]

20 - controllé à Donzy le [blanc] par Dagot commis. La presente

21 - vente ainsy faitte pour eviter le retrait (9) que l'acquereur devoit

22 - faire à l'encontre du vendeur et en outre pour et moyenant le

23 - prix et somme de quatre vingt dix livres payez par led[it]

24 - acquereur aus[dit] vendeur en especes monoyes ayant cours

25 - dans ce royaume donts il est contant et a quitté et

26 - quitte ledit acquereur et tous autres et à se moyen s'est

27 - ledit vendeur demis devesteu et desaisy pour et au proffit

28 - dudit acquereur lequel l'en a vesteu saisy et mis

29 - en bonne et paisible possession comme de sa propre

30 - chose l'ayant acquise et bien payez ; sonts conveneu

31 - que ledit acquereur payeroit audit vendeur les frais et

32 - et loyaux cousts (10) ensemble les proffits de

33 - lots et vente deubs sur la portion du vendeur

34 - de l'acquisition qui a faitte dudit Bonnet

35 - et des mineurs Edme Bonnet pour ce qui les

36 - regarde seulement ; aux clauses et conditions cy

37 - dessus se sonts lesdittes partyes obligez et dont car

38 - ainsy & promettant & obligeant & renonceant &

39 - fait les an et jour que dessus en presence de m[aîtr]e Jean

40 - Picollet (11) et de Philippes Pigoury praticiens demeurants aud[it]

41 - Chateauneuf themoins qui onts signé et onts le vendeur et

42 - acquereur declaré ne scavoir signer d'eux (12) enquis et

43 - interpellé soit controllé et insinué (13) .

 

Picollet - Pigoury - Bonnet, no[tai]re (14)

 

44 - Con[trô]lé et insinué à Donzy le vingt cinq

45 - juin 1742. R[eçu] : 36 s[ols].

 

Dagot

 

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Joseph Poubeau : Chez les Poubeau, on est laboureur, marchand, chirurgien, propriétaire terrien... On relève même, parmi les syndics de Châteauneuf, le nom d'un certain Joseph Poubeau, qui pourrait bien se confondre avec celui dont il est ici question.

(2) - cens et rentes : Redevances dues au seigneur (le duc de Nevers).

(3) - arrerages : Ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance.

(4) - Joseph Bonnet Mitaux : Il existe à l'époque plusieurs familles Bonnet à Châteauneuf, au bourg comme dans les hameaux. Certaines sont affublées d'un surnom qui permet certainement de les distinguer les unes des autres. Le surnom de "Mitaux" est, peut-on penser, en rapport avec la situation fiscale des intéressés.

(5) - hoyrs : Héritiers.

(6) - ayant cause : Personne qui tient un droit d'une autre personne.

(7) - maison : La maison des Bonnet "Mitaux" se situerait en plein bourg, à quelques pas de l'église, sur son flanc nord.

(8) - Claude Bonnet : Père du notaire signataire de l'acte, juge de Chasnay, Nannay et autres lieux. Est-il utile de le préciser ? Ce Bonnet-là n'a rien à voir avec les Bonnet "Mitaux".

(9) - pour eviter le retrait : Disposition coutumière permettant à des héritiers de récupérer un bien familial vendu à un tiers moyennant le remboursement du prix d'achat et des frais notariés.

(10) - frais et loyaux cousts : Frais de notaire.

(11) - Jean Picollet : Châteauneuf compte à l'époque trois familles Picolet : une famille de drapiers, une famille de charbonniers et une famille de marchands et de gens de loi. C'est à cette dernière que se rattache Jean Picolet (~ 1695 / 1773), notable local dont le frère est le lieutenant de la châtellenie. Il est le fils d'un honorable marchand et d'une honneste femme. Aubergiste-cabaretier à Châteauneuf, Jean Picolet est également, d'un acte à l'autre, praticien et procureur fiscal de Nannay.

(12) - d'eux : Comprendre "de ce".

(13) - insinué : Enregistré dans un registre prévu à cet effet.

(14) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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Page créée le 12 janvier 2011. Dernière mise à jour le 5 novembre 2011.

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