Châteauneuf, 1739 : Contrat de mariage de Jacques Caffard, laboureur du Crot-Ravard, et de Anne Rigny, veuve d'un "mousnier".

La prudence semble être de mise puisque les biens des futurs époux n'entreront pas dans la communauté. Quant à la dot accordée par le futur à la future, elle est de ... 5 livres ! (0)

 

Cote : 3 E 8 / 4 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-VdB)

 

 

Petit Moulin de Chaume (été 2007)

 

1 - Ce jour d'huy vingt unieme jour du mois de

2 - decembre mil sept cent trante neuf apres midy au moulin de Chaume

3 - pardevant le notaire au duché de Nivernois et

4 - Donziois residant en la paroisse de Chateauneuf

5 - au val de Bargis soussigné et themoins

6 - cy appres nommez furent presents Jacques

7 - Caffard (1) demeurant au Crot Avarre (2)

8 - paroisse dud[it] Chateauneuf majeur et usant de

9 - ses droits veufv de deffunte dam[oise]lle Magdelaine

10 - de Charry vivante sa femme, tuteur de ses enfans

11 - de luy et de lad[ite] Charry d'une part et Anne Rigny

12 - veuve de Charles Ducrot vivant mounier, tutrice

13 - de leurs enfans d'elle et de luy, aussy majeure

14 - et usante de ses droits d'autre part, lesquels sieurs

15 - Caffard et Rigny de leurs libres volontez de part

16 - et d'autre et par l'avis et deliberation de leurs parents et

17 - amis si assemblez et si bas nommez pris pour

18 - themoins au fait des presentes onts promis et se

19 - promettent respectivement de s'epouser l'un et l'autre

20 - en vraye, pur et loyal mariage (3) s'il plait à Dieu

21 - et à notre mere sainte eglize catholique apostolique

22 - et romaine le consentent et accordent et sitost que l'une

23 - des partyes en requerera l'autre à peine de tous

24 - depens, domages et interests, ledit mariage fait et

25 - solemnizé (4) en face de s[ain]te eglise comme dit est.

26 - les futeures (5) ne seronts uns et communs en aucuns

27 - biens meubles ni immeubles (6) mais seulement dans

28 - les acquets et conquets (7) qu'ils pouront faire pendant

29 - et constant (8) leur futeur mariage seulement ; a esté

30 - conveneü entre les partyes que les debtes (9) qui se

31 - trouveront deubs par chacun des futeures auparavant

32 - le futeure mariage elles seronts liquidez par

33 - celuy qui les aura contractez sans que celuy

34 - qui ni a point entré soit obligé et condamné en puisse

35 - estre teneu en aucune maniere que ce soit, et en cas

36 - qu'elles fussent acquittez par l'un d'eux celuy qui les

37 - aura contractez en sera tenu comme dessus est dit

38 - sera tenu de rembourser celuy qui les aura aquittez

39 - auquel ses biens luy resteront propres affectez

40 - et hipotecquez jusqu'à concurence de ce qu'il aura

41 - payé et aura son recours sur les biens propres

42 - de celuy qui les aura contractez et qui luy resteront

43 - propres à elle au siens de son estoc, souche et ligne (10) ;

44 - les enfans de part et d'autre des deux futeures de leurs

45 - premier mariage seronts noris (11) et entreteneus de lad[ite]

46 - com[munau]té qui est affaire et ensemble y entrera le reveneu

47 - de leurs immeubles avec chacun leurs meubles

48 - dont estat sera fait de part et d'autre pour que

49 - chacun retire leurs droits lors de la dissolution

50 - de la com[munau]té affaire (12) ou jusqu'à la somme de chacun

51 - cent livres ; à quoy les futurs ce constitüe chacun de

52 - meubles à quoy ils onts fixé le tout par ses presentes ;

53 - le survivant des futeures aura de preciput (13) et

54 - aventage si c'est le futeure qui survit ses habits,

55 - linges à son usage, arme et cheval ou pour

56 - iceux (14) la somme de vingt livres ; et si au contraire

57 - la futeure survit elle aura aussy par preciput

58 - ses habits, linge à son usage, bague et joyaux

59 - avec son lict garny tel qu'il se trouvera pour lors

60 - ou pour iceux pareille somme de vingt livres ;

61 - a doüé et doüe (15) ledit futeure lad[ite] futeure

62 - de la somme de cinq livres une fois payez sans

63 - retour ; aux clauses et conditions

64 - cy dessus ce sonts les dittes partyes contractantes

65 - obligez en tous leurs biens ; le surplus du

66 - present contract non ecrit sera et demeurera regi

67 - et gouverné suivant la Couteume des lieux (16). Car

68 - ainsy etc. l'ont voulu, consenty et accordé en

69 - presence et assistés scavoir du costé du futeure

70 - Pierre Caffard son frere, Claude Durand son gendre

71 - et Jeanne Caffard sa fille ; et du costé de la futeure

72 - Claude Tiroille, Simon Grenin, Edme Dupré et Nicolas

73 - Narquin ses gendres, Pierre Gourdon beau frere de

74 - la futeure, Anne Ducrot, Françoise Ducrot, Pierre

75 - Ducrot l'ainé et Pierre Ducrot le jeune enfans de lad[ite]

76 - Rigny, tous parents des futeures tants du costé paternelle

77 - que maternelle dem[euran]ts aud[it] Chateauneuf, Chasnay, Murlin

78 - et St Bonot qui onts declarés ne scavoir signer

79 - à la reserve dudit Caffard qui a signé ; encore en

80 - presence de Edme Bonnet et de Michel Dumez

81 - praticiens dem[euran]ts aud[it] Chateauneuf themoins

82 - et onts les futeures estimé leurs droits à trois cent livres.

 

Caffard - Bonnet - Bonnet (17)

 

83 - Controllé et insinué a Donzy

84 - le deux jan[vi]er 1740. R[eçu] Con[trô]le : 1 # 16

..................................................Insinu[at]ion 1 # 4

.....................................................................____

.....................................................................3 #

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Jacques Caffard : Agé d'environ cinquante ans, il mourra neuf mois plus tard.

(2) - Crot Avarre : Savoureuse confusion ; il s'agit en fait du Crot-Ravard, domaine d'une quarantaine d'hectares situé à 500 mètres du moulin de Chaume.

(3) - en vraye, pur et loyal mariage : Le mariage fut célébré le 22 février suivant à Châteauneuf. Voici l'acte : L'an mil sept cent quarente le vingt deuxiême jour vu la dispense de degré d'affinité spirituel obtenue par Jacques Caffard laboureur agé d'environ cinquante ans veuf de deffunte honneste femme Magdeleine de Chary, et Anne Rigny mouniere agée d'environ cinquante deux ans veuve de deffunt Charles Du Crot vivant mounier tous les deux de cette paroisse, de Mr le vicaire general de Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime evêque d'Auxerre en datte du seiziême fevrier l'an mil sept cent quarente signée Mignot et plus bas Rolet secretaire et scellée du sceau de mondit Seigneur controlée et insinuée à la ville d'Auxerre le seize fevrier l'an mil sept cent quarente par le prime greffier, apres les publications faites dans cette eglise à la messe de paroisse des trois bans du futur mariage d'entre Jacques Caffard laboureur et Anne Rigny mouniere deux fevrier, sept et quatorze du même mois jours de festes et dimanches, sans qu'il y ait eu aucune opposition ou empeschement, les fiançailles celebrées le vingtiême fevrier dans cette eglise, j'ay curé de Chasteauneuf soussigné reçu d'eux leur mutuel consentement de mariage, je leur aye donné la benediction nuptiale, fais les ceremonies accoutumées et celebré le mariage dans l'eglise de cette paroisse en presence de Pierre Ducrot fils, Geneviesve Caffard fille, (le s[ieu]r) Pierre Caffard de la paroisse de St Bonnot, Pierre Gourdon de la paroisse de la Selle, Claude Paris parents et amys tesmoins qui ont assisté audit mariage qui ont declaré ne scavoir signer de ce düement par moy enquis excepté le soussigné selon l'ordonnance.

Caffard - G. de Mullot

Il est à noter qu'on célèbre le même jour le mariage d'un fils de la mariée et d'une fille du marié...

(4) - solemnizé : Célébré.

(5) - les futeures : Les futurs époux ; le futeure et la futeure.

(6) - biens meubles ni immeubles : Les biens meubles sont ceux que l'on peut déplacer (objets mais aussi animaux) ; à l'inverse, les terres et les bâtiments, attachés au sol, sont des biens immeubles ; ce sont évidemment ces derniers qui constituent l'élément principal du patrimoine.

(7) - acquets et conquets : Acquisitions et accroissement de biens et de fortune faits durant la communauté entre le mari et la femme.

(8) - pendant et constant : Le mot "constant" est un participe présent jouant le rôle de préposition et employé comme synonyme de "durant". (Godefroy)

(9) - les debtes : Les dettes.

(10) - de son estoc, souche et ligne : De son lignage.

(11) - noris : Nourris.

(12) - affaire : Pour "à faire".

(13) - preciput (préciput) : Sous le régime de la communauté de biens entre époux, avantage conféré par le contrat de mariage à l'un des époux, généralement au survivant, et consistant dans le droit de prélever, lors de la dissolution de la communauté, sur la masse commune et avant tout partage de celle-ci, certains biens déterminés ou une somme d'argent. (TLF)

(14) - iceux : Ceux-ci.

(15) - a doüé et doue : A donné et donne un douaire.

(16) - suivant la Couteume des lieux : Droit, non-écrit ou codifié tardivement, propre au Nivernais et formé par un ensemble de règles juridiques (régissant les affaires publiques comme les affaires privées) établies sur des usages locaux, règles qui ont force de lois, sans avoir été promulguées comme telles, pour autant qu'elles soient acceptées par tout le groupe intéressé. (TLF)

(17) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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Page créée le 7 août 2007. Dernière mise à jour le 30 avril 2014.

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