Châteauneuf, 1736 : Bail du péage et de la prévôté de Châteauneuf par le fermier de la châtellenie pour 13 livres par an. Il est à noter que le fermier en question habite à Donzy. Le nouveau préposé au péage est un manoeuvre d'une quarantaine d'années habitant le Château, où se situe donc le péage... On doit théoriquement trouver à cet endroit une pancarte des tarifs applicables aux voyageurs et passants. (0) Cote : 3 E 8 / 303 - Minutes du notaire Jean-François Dagot (Donzy) Archives départementales de la Nièvre
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Emplacement présumé du péage de Châteauneuf |
1 - L'an mil sept cens trente six le vingt neufiême septembre 2 - avant midy à Donzy pardevant les notaires residans soussignez 3 - fut present en personne m[onsieu]r Jean Maignan (1) fermier de 4 - la chatellenie de Chateauneuf au val de Bargis 5 - demeurant à Donzy, lequel volontairement a fait sous 6 - bail par ces presentes pour le tems de cinq années 7 - qui commenceront au premier octobre prochain, sans aucune 8 - garentie que comme (charge) à luy donnée par son bail, 9 - promettant faire jouir pendant ledit tems à Jean Poirier (2) 10 - maneuvre demeurant au village du Chateau parroisse de 11 - Chateauneuf present et ce acceptant, endroit de peage (3) 12 - qui a coutume d'etre perçu par les fermiers de ladite 13 - chatellenie de Chateauneuf ou leurs preposés, suivant 14 - la pancarte ou tableau (4) audit droit, duquel tableau 15 - ledit sieur Maignan promet de remettre incessamment 16 - une copie au preneur, plus de la prevôté (5) de ladite 17 - chatellenie de Chateauneuf avec tous les droits, revenus 18 - et emolumens y attachés, dont le sieur bailleur 19 - a dit n'avoir aucune connoissance et que ledit preneur 20 - a dit bien savoir et connoître de même que ledit droit 21 - de peage et du tout être content. Ce present 22 - bail fait moyennant le prix et somme de treize livres 23 - par chacun an que le preneur a promis et s'est 24 - obligé de payer audit sieur bailleur 25 - au premier octobre à commencer audit jour prochain en un 26 - an et ainsy continuer d'année à autre à pareil jour jusqu'en fin 27 - dudit bail ; à quoy ledit preneur a obligé et hypotequé generalement 28 - tous ses biens meubles et immeubles presens et à venir 29 - et s'est même obligé par corps attendu que led[it] s[ieu]r bailleur 30 - a subi pareille contrainte par son bail general de ladite 31 - ferme, sans que l'une des obligations consenties par ledit 32 - Poirier fasse prejudice à l'autre. A eté convenu que ledit 33 - Poirier sera exempt du droit de finage (6) pendant le 34 - cours du present bail. Donnera ledit preneur à ses 35 - frais une grosse (7) des presentes audit s[ieu]r Maignan ou 36 - lui rendra son deboursé. Car ainsy &c promettant &c 37 - obligeant &c renonceant &c fait en l'etude les 38 - an et jour que dessus ; et a ledit preneur declaré 39 - ne savoir signer de ce enquis. J. Maignan - Frappier - Dagot (8) 40 - Controllé à Donzy 41 - le sept 8bre 1736. R[eçu] : 6 s[ols]. Dagot
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Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - Jean Maignan : Il pourrait s'agir de Jean Maignan du Coudray. Les Maignan de Donzy sont-ils des bourgeois, de vrais nobles ou des usurpateurs ? Le mot "noble", associé au patronyme Maignan, apparaît dans certains actes de la fin du XVIIe siècle mais on trouve bien plus souvent la mention "honorable homme". (2) - Jean Poirier : Né vers 1684, l'homme s'est marié à Châteauneuf le 27 avril 1725. Il meurt de mort subite à l'âge de 59 ans, le 30 mars 1743, toujours à Châteauneuf. Il est manoeuvre au Château, prévôt et commis au péage de Châteauneuf (1736). Il ne sait pas signer. A l'époque de sa mort, il possède une petite dizaine de boisselées, où il cultive du froment et des "petits bleds". Il fait partie des petits contribuables de Châteauneuf, puisqu'il ne lui est réclamé que 5 livres de taille. (3) - peage : Droit qui se lève sur les personnes, les animaux, les marchandises, pour leur passage sur un chemin, sur un pont, sur une rivière, etc. (Dictionnaire de l'Académie française, 1835) Le péage du Château est-il le seul péage de Châteauneuf ? Il est tentant d'en imaginer d'autres... (4) - tableau ou pancarte : Tableau des tarifs applicables, qui doit être mis "dans un lieu éminent, public & accessible"... (5) - prevôté : Le prévôt est une sorte d'adjoint de justice, dont la charge est affermée par le seigneur, ou son fermier, à un villageois ordinaire. Sa mission est d'empêcher les paysans de chasser, de commettre des dégradations dans les bois et les usages, de laisser divaguer leurs bestiaux... Il perçoit les amendes, tant que celles-ci ne dépassent pas 3 livres, et a le pouvoir de " prendre " les contrevenants et de les " rapporter " à la justice. (6) - droit de finage : Le droit de finage est un droit seigneurial dû sur les bornes délimitant la seigneurie. D'un montant non précisé ici, ce droit s'élève, par exemple, à 1 boisseau de froment, 1 poule, 7 sols et 6 deniers par feu à Savigny (Colméry) en 1689.
(7) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.
(8) - Dagot : Jean-François Dagot, notaire à Donzy de 1704 à 1741. |
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Page créée le 10 décembre 2017. Dernière mise à jour le 10 décembre 2017.