Châteauneuf, 1736 : Bail du péage et de la prévôté de Châteauneuf par le fermier de la châtellenie pour 13 livres par an. Il est à noter que le fermier en question habite à Donzy.

Le nouveau préposé au péage est un manoeuvre d'une quarantaine d'années habitant le Château, où se situe donc le péage... On doit théoriquement trouver à cet endroit une pancarte des tarifs applicables aux voyageurs et passants. (0)

Cote : 3 E 8 / 303 - Minutes du notaire Jean-François Dagot (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

 

Emplacement présumé du péage de Châteauneuf

 

1 - L'an mil sept cens trente six le vingt neufiême septembre

2 - avant midy à Donzy pardevant les notaires residans soussignez

3 - fut present en personne m[onsieu]r Jean Maignan (1) fermier de

4 - la chatellenie de Chateauneuf au val de Bargis

5 - demeurant à Donzy, lequel volontairement a fait sous

6 - bail par ces presentes pour le tems de cinq années

7 - qui commenceront au premier octobre prochain, sans aucune

8 - garentie que comme (charge) à luy donnée par son bail,

9 - promettant faire jouir pendant ledit tems à Jean Poirier (2)

10 - maneuvre demeurant au village du Chateau parroisse de

11 - Chateauneuf present et ce acceptant, endroit de peage (3)

12 - qui a coutume d'etre perçu par les fermiers de ladite

13 - chatellenie de Chateauneuf ou leurs preposés, suivant

14 - la pancarte ou tableau (4) audit droit, duquel tableau

15 - ledit sieur Maignan promet de remettre incessamment

16 - une copie au preneur, plus de la prevôté (5) de ladite

17 - chatellenie de Chateauneuf avec tous les droits, revenus

18 - et emolumens y attachés, dont le sieur bailleur

19 - a dit n'avoir aucune connoissance et que ledit preneur

20 - a dit bien savoir et connoître de même que ledit droit

21 - de peage et du tout être content. Ce present

22 - bail fait moyennant le prix et somme de treize livres

23 - par chacun an que le preneur a promis et s'est

24 - obligé de payer audit sieur bailleur

25 - au premier octobre à commencer audit jour prochain en un

26 - an et ainsy continuer d'année à autre à pareil jour jusqu'en fin

27 - dudit bail ; à quoy ledit preneur a obligé et hypotequé generalement

28 - tous ses biens meubles et immeubles presens et à venir

29 - et s'est même obligé par corps attendu que led[it] s[ieu]r bailleur

30 - a subi pareille contrainte par son bail general de ladite

31 - ferme, sans que l'une des obligations consenties par ledit

32 - Poirier fasse prejudice à l'autre. A eté convenu que ledit

33 - Poirier sera exempt du droit de finage (6) pendant le

34 - cours du present bail. Donnera ledit preneur à ses

35 - frais une grosse (7) des presentes audit s[ieu]r Maignan ou

36 - lui rendra son deboursé. Car ainsy &c promettant &c

37 - obligeant &c renonceant &c fait en l'etude les

38 - an et jour que dessus ; et a ledit preneur declaré

39 - ne savoir signer de ce enquis.

J. Maignan - Frappier - Dagot (8)

40 - Controllé à Donzy

41 - le sept 8bre 1736. R[eçu] : 6 s[ols].

Dagot

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - Jean Maignan : Il pourrait s'agir de Jean Maignan du Coudray. Les Maignan de Donzy sont-ils des bourgeois, de vrais nobles ou des usurpateurs ? Le mot "noble", associé au patronyme Maignan, apparaît dans certains actes de la fin du XVIIe siècle mais on trouve bien plus souvent la mention "honorable homme".

(2) - Jean Poirier : Né vers 1684, l'homme s'est marié à Châteauneuf le 27 avril 1725. Il meurt de mort subite à l'âge de 59 ans, le 30 mars 1743, toujours à Châteauneuf.

Il est manoeuvre au Château, prévôt et commis au péage de Châteauneuf (1736). Il ne sait pas signer.

A l'époque de sa mort, il possède une petite dizaine de boisselées, où il cultive du froment et des "petits bleds". Il fait partie des petits contribuables de Châteauneuf, puisqu'il ne lui est réclamé que 5 livres de taille.

(3) - peage : Droit qui se lève sur les personnes, les animaux, les marchandises, pour leur passage sur un chemin, sur un pont, sur une rivière, etc. (Dictionnaire de l'Académie française, 1835)

Le péage du Château est-il le seul péage de Châteauneuf ? Il est tentant d'en imaginer d'autres...

(4) - tableau ou pancarte : Tableau des tarifs applicables, qui doit être mis "dans un lieu éminent, public & accessible"...

(5) - prevôté : Le prévôt est une sorte d'adjoint de justice, dont la charge est affermée par le seigneur, ou son fermier, à un villageois ordinaire. Sa mission est d'empêcher les paysans de chasser, de commettre des dégradations dans les bois et les usages, de laisser divaguer leurs bestiaux... Il perçoit les amendes, tant que celles-ci ne dépassent pas 3 livres, et a le pouvoir de " prendre " les contrevenants et de les " rapporter " à la justice.

(6) - droit de finage : Le droit de finage est un droit seigneurial dû sur les bornes délimitant la seigneurie. D'un montant non précisé ici, ce droit s'élève, par exemple, à 1 boisseau de froment, 1 poule, 7 sols et 6 deniers par feu à Savigny (Colméry) en 1689.

(7) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(8) - Dagot : Jean-François Dagot, notaire à Donzy de 1704 à 1741.

 

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Page créée le 10 décembre 2017. Dernière mise à jour le 10 décembre 2017.

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