Châteauneuf, 1722 - Après plusieurs décisions de justice, le différend ayant opposé le propriétaire du domaine de Bretollier à son ancien métayer connaît ici son épilogue. Le métayer, qui travaille au domaine depuis au moins une douzaine d'années, est condamné à verser à son ancien employeur la somme de 300 livres, intérêts non compris - ce qui correspond, grosso modo, à trois années de salaire d'un manoeuvre. Même en tenant compte du délai de trois ans qui lui est accordé, on imagine mal qu'il y parvienne.

Entre autres dispositions, l'accord prévoit que l'homme devra servir de domestique à son ancien employeur pendant près de six mois... période pendant laquelle il sera tout de même nourri "comme ont coutume de l'être les domestiques". L'accord prévoit également qu'il aura la possibilité de récupérer quelques meubles, manifestement confisqués : vieille maie, longue table, pelle de bois, châlit...

L'ancien métayer est-il pour autant un pauvre hère ? Pas si sûr... En 1718, il est imposé au taux de 51 livres, ce qui le place d'emblée, au plan local, parmi les "gros contribuables". Mais l'épisode rapporté ci-dessous constitue sans doute pour lui le début de la fin : plus jamais il n'atteindra un pareil taux... (0)

Cote : 3 E 8 / 299 - Minutes du notaire Jean-François Dagot (Donzy)

Archives départementales de la Nièvre

1 - L'an mil sept cens vingt deux le vingt cinquieme juin

2 - apres midy au bureau de l'un et pardevant les no[tai]res

3 - royaux residans en la ville de Donzy sous signez

4 - fut p[rése]nt le s[ieu]r Henry Gascoing (1) bourgeois dem[euran]t en la

5 - p[aroi]sse de Chateauneuf tant pour luy q[ue] se faisant fort pour

6 - d[amoise]lle Marie Voille sa femme de luy separéé quant aux

7 - biens (2) d'une part, et Jean Vannereau (3) man[oeuv]re dem[euran]t

8 - en lad[ite] p[aroi]sse de Ch[ât]eauneuf aussy tant pour luy que

9 - se faisant fort pour Jeanne Jannet sa f[emme] à laq[ue]lle il a

10 - promis f[ai]re ratifier ces p[rése]ntes toutes fois et quantes (4)

11 - d'autre part ; lesq[ue]ls pour regler et terminer tous

12 - les differens et contesta[ti]ons qui ont eté et pourroient

13 - etre entre eux tant au sujet du bail à moitié (5)

14 - du domaine de Bretollier [que] le s[ieu]r Gascoing fit aud[it] Vannereau

15 - le 4. avril 1717 p[ar deva]nt les no[tai]res sous

16 - signez pour l'inex[écuti]on duq[ue]l lesd[its] s[ieu]r Gascoing et Voille

17 - sa f[emme] s'etoient pourveus con[tre] led[it] Vannereau par exploit

18 - du 15. Xbre der[nier] p[ar deva]nt le (juge) de Fonfaye par leq[ue]l

19 - ils auroient conclu à leurs domm[ages] int[érêts] et led[it] Vannereau

20 - defendu au contraire qu'au sujet d'une

21 - sen[ten]ce rendue en lad[ite] justice de Fonfaye le 12. janv[ie]r

22 - 1711 par laq[ue]lle lesd[its] Vannereau et sa f[emm]e et au[tres] denommez

23 - en lad[ite] sen[ten]ce sont cond[amn]ez à païer à lad[ite] d[amoise]lle Voille

24 - trois cens livres d'une part et deux cens cinquante une

25 - livres six sols neuf deniers d'au[tre] et aux int[érêts] desd[ites]

26 - deux so[mm]es ; de laq[ue]lle sen[ten]ce led[it] Vannereau ayant

27 - interjeté apel relevé p[ar devan]t Mr le lieut[enant] g[é]n[ér]al de Nevers

28 - elle a eté confirmée par au[tre] sen[ten]ce par defaut du

29 - 18. avril d[erni]er et de toutes au[tres] p[ré]tentions respectives q[ue]

30 - les p[ar]ties pourroient avoir l'une contre l'autre dont ils

31 - sont convenus co[mme] il ensuit. Scavoir est qu'au moïen

32 - du delaissem[en]t que lesd[its] Vannereau et Jannet sa f[emm]e font

33 - aux d[its] s[ieu]r Gascoing et sa fe[mm]e (prem[ièremen]t) des bleds (6) de la recolte

34 - de[rniè]re apartenans aux d[its] Vannereau et sa f[emme] et q[ue] lesd[its] s[ieu]r

35 - Gascoing et sa f[emme] ont receu d'eux, du profit qui s'est

36 - trouvé sur les bestiaux q[ue] lesd[its] Vannereau et Jannet

37 - tenoient de lad[ite] d[amoise]lle Voille pour l'exploita[ti]on du domaine

38 - de Bretollier, lesq[ue]ls furent estimez entre les p[ar]ties au

39 - mois de jan[vi]er d[erni]er, des harnois q[ue] lesd[its] Vannereau et

40 - sa fe[mme] ont delivré aud[it] s[ieu]r Gascoing, et encore de la

41 - moitié des grands bleds apartenant auxd[its] Vannereau

42 - et sa fe[mme] qui sont dans les terres dud[it] domaine de Bretollier

43 - se reservant seulem[en]t lesd[its] Vannereau et sa fe[mme] les

44 - gros bleds ensemencez dans les terres ap[ar]tenantes aux d[its]

45 - Vannereau et sa fe[mme] et dans lesq[ue]lles lesd[its] s[ieu]r Gascoing et

46 - sa fe[mme] ne prendront aucune chose ; et a led[it] s[ieu]r Gascoing

47 - promis de remettre aux d[its] Vannereau et sa fe[mme] une vieille

48 - mai (7) , une table longue, une pelle de bois et un chaslit (8)

49 - qu'il a chez luy apartenant aux d[its] Vannereau et sa f[emme]

50 - et ce aussy tost qu'il aura un metaïer et moïennant

51 - les delaissemens cy dessus faits par lesd[its] Vannereau et sa f[emme]

52 - led[it] s[ieu]r Gascoing se faisant fort co[mme] dessus pour lad[ite] d[amoise]lle Voille

53 - sa f[emm]e a reduit toutes les creances qu'il avoit contre lesd[its]

54 - Vannereau et sa f[emm]e suivant lad[ite] sen[ten]ce du 12. jan[vie]r 1711

55 - à lad[ite] so[mme] de trois cens livres et aux int[érêts] (+ : à echoir) d'icelle ainsy

56 - et au taux qu'ils sont adjugez par lad[ite] sen[ten]ce, laq[ue]lle

57 - à cet egard demeurera en sa force et vertu ; reconnoissant

58 - en tant q[ue] besoin fust ou seroit qu'au moïen des delaissemens

59 - cy dessus il a eté payé du surplus de l'adjugé en lad[ite]

60 - sen[ten]ce tant en p[rin]cipal qu'interests, frais et depens et

61 - par grace specialle a promis de ne poursuivre l'ex[écuti]on

62 - de lad[ite] sen[ten]ce pour le p[rin]cipal q[ue] d'huy en trois ans pendant

63 - lesq[ue]ls trois ans lesd[its] Vannereau et sa f[emme] pourront païer

64 - led[it] p[rinci]pal de trois cens livres en trois paiemens egaux

65 - et q[ue] les int[érêts] d'icelle ne commenceront à courir q[ue] de

66 - ce jour d'huy le tout neantmoins sans aucune derogeance

67 - à lad[ite] sen[ten]ce tant pour les hypoteques q[ue] pour le taux

68 - de l'interest leq[ue]l diminuera seulem[en]t à proportion des

69 - paiemens q[ue] lesd[its] Vannereau et sa f[emme] feront sur led[it]

70 - p[rinci]pal ; et en considera[ti]on des remises et reductions cy dessus

71 - led[it] Vannereau a promis et s'est obligé d'aller au service

72 - desd[its] s[ieu]r Gascoing et Voille en qualité de domestique

73 - pour charrettier de ce jour d'huy à la St Martin (9) p[ro]chaine

74 - chez lesq[ue]ls il sera nourry co[mme] ont coutume d'etre

75 - les domestiques, et q[ue] lad[ite] Jannet sa f[emme] ira aider à

76 - sercler les petits bleds dud[it] domaine de Bretollier

77 - et ce jusqu'à la concurrence de dix journées pendant

78 - lesq[ue]lles elle sera aussy nourrie par led[it] s[ieu]r Gascoing

79 - qui outre ce q[ue] dessus s'est obligé de païer toutes les

80 - impositions auxq[ue]lles led[it] Vannereau se trouvera cotisé

81 - sur les rolles de la p[aroi]sse de Ch[ât]eauneuf sauf cent dix sols

82 - celles qui auront eté faites depuis le mois de jan[vi]er d[erni]er

83 - et ce jusqu'à la concurrence de cent sols q[ue] led[it] Vannereau

84 - sera tenu païer si tant se trouve ; et lesd[ites] sen[ten]ces

85 - des 12 jan[vi]er 1711 et 18 avril d[erni]er ensemble toutes les

86 - pieces sur lesq[ue]lles lesd[ites] sen[ten]ces ont eté rendues sont

87 - restées entre les mains dud[it] s[ieu]r Gascoing ; (donnera led[it] Vannereau copie des p[rése]ntes en forme ex[traordinai]re aud[it] s[ieu]r Gascoing ou luy en rendra les debourses.) Car ainsy &c

88 - prom[ettant] &c oblig[eant] &c ren[onçant] &c fait pr[ése]nce desd[its] no[tai]res et

89 - ont les parties signé.

J. Vannereau - Gascoing - Dagot, no[tai]re royal - Doudeau, no[tai]re royal

90 - Controllé à Donzy le deux

91 - juillet 1722. R[eçu] 21 s[ols]

Dagot

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(2) - separéé quant aux biens : La femme d'Henri Gascoing est une riche propriétaire, ceci expliquant sans doute cela.

(3) - Jean Vannereau : En 1722, Jean Vannereau (N : vers 1666 / D : 1740) est employé au domaine de Bertollier depuis, au moins, une douzaine d'années. On le retrouve quelques années plus tard au domaine de la Bonnetterie.

(4) - toutes fois et quantes : Aussi souvent que, autant de fois que (nécessaire).

(5) - bail à moitié : Mode de tenure le plus fréquent dans l'ouest, le centre et le sud de la France. Le propriétaire apporte les terres, le bétail, les semences ; le métayer, ses outils et sa force de travail. Le propriétaire prend généralement la moitié de la récolte. Le métayer, lui, en sus de l'autre moitié, dispose également du fumier, du lait et du travail des animaux mais partage les autres produits (croît, laine) par moitié avec le bailleur. (d'après le Dictionnaire du monde rural)

(6) - bleds : Blés ; les grands bleds sont le froment et le seigle, céréales d'hiver ; les petits bleds sont l'orge et l'avoine, céréales de printemps.

(7) - mai : Maie ; huche à pain.

(8) - chaslit : Châlit ; charpente sur laquelle reposent le sommier et la literie.

(9) - à la St Martin : Jusqu'au 11 novembre, c'est-à-dire pendant près de 6 mois.

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