Châteauneuf, 1712 - Vente de bâtiments et de terres situés à Fonfaye par la veuve du seigneur pour une somme de 250 livres. Si l'on en juge par le montant de la transaction, il doit s'agir d'un beau domaine. Le preneur est charbonnier. Il s'engage à laisser à la femme du seigneur la jouissance d'une bande de terre pour lui permettre d'accéder librement à ses propres terres et aux usages de Châteauneuf. (0)

Cote : 3 E 8 / 149 - Minutes du notaire Isaac Voullereau (Colméry)

Archives départementales de la Nièvre

1 - L'an mil sept cent douze le dix huitiesme jour de juillet avant

2 - midy au chasteau de Fonfaye (1) pardevant le nottaire soub[sig]né fut

3 - presant dame dame Edmée de Jaucourt vefve de messire Guy de Morogues (2)

4 - vivant chevallier seigneur de Fonfaye, Bazarne (3) et autres lieux et

5 - ... et damoiselle de Fonfaye ses enfans et dudit deffunt

6 - seigneur de Fonfaye demeurante à Donzy et de presant en son dit chasteau

7 - de Fonfaye parroisse de Chastelneuf, laquelle de son bon gré sans aucune

8 - force ny contrainte a cognu et confessé avoir vendu ceddé quitté delaissé

9 - et transporté et par ces presentes vend cedde quitte delaisse et transporte dès

10 - maintenant et à tousiours à Jean Frond charbonnier demeurant audit lieu

11 - de Fonfaye presant stipullant et acceptant. C'est asscavoir les bastimentz

12 - et heritages assis et scituez audit lieu de Fonfaye avec les terres et

13 - aisances et appartenances d'icceux bastimentz et suivant que lad[ite] dame en

14 - a acquis des (Merlains) par contrat receu Palteau nottaire à Donzy que

15 - ladite dame sera tenue d'en dellivrer coppie aud[it] acquereur incessament sauf

16 - et à la reserve que lad[ite] dame c'est reservez le verger qui est attenant aux

17 - ... et autres du costé du levant et d'un autre long à l'aisance cy dessus

18 - venduë et jusques à la (celle) ; plus les droitz immobiliers et bordelages (4)

19 - qui ont appartenu à deffunts Anthoine Frond et François (Gout) qui sont

20 - eschüs à ladite dame par droit de reaction bourdeliere (5) assis et scituez aud[it]

21 - lieu et finage (6) dud[it] Fonfaye et suivant que ledit acquereur a dit bien scavoir

22 - pour estre indivis et à part[ag]er avec luy et dont il c'est contenté, à la charge

23 - de par ledit acquereur payer et acquitter le droit bordelier et cens et

24 - rentes (7) sy aucuns sont deubs que lesd[its] bast[iments] et heritages peuvent devoir aud[it]

25 - seigneur de Fonfaye au jour de sa recepte ord[inai]re (8) (par) chacun an franc et

26 - quitte des arrerages du passé jusques au jour de St Martin d'hiver prochain

27 - à la charge que ledit acquereur laissera jouir ledit Eugin Merlin à present

28 - jouissant de lad[ite] maison et bast[iment] acquittera le cens desd[ites] rentes audit jour

29 - St Martin et ce sans nulz autres charges ny hipoteques quelconques. Cette

30 - vente faite outre les charges cy dessus pour et moyen[nant] le prix et

31 - somme de deux cent cinquante livres pour le sort principal (9) de lad[ite] vente ;

32 - sur laquelle somme en a esté presentement et comptant payé à lad[ite] dame celle

33 - de quatre vingt livres en argent ayant de presant cours suivant l'edit et par elle

34 - (retirée) en presance du nottaire soub[si]gné et tesmoins cy bas nommez ; et le surplus

35 - qui est cent soixante et dix livres ledit Frond a promis et c'est par ces presentes

36 - obligé les payer scavoir la somme de vingt livres dans le jour et feste

37 - de Ste Marie Magdelaine prochain, cinquante livres à Noel prochain et

38 - et la somme de cent livres restant dud[it] principal de ce jour d'huy datte

39 - des presantes en un an et dilec (10) à la volonté de lad[ite] dame ; et dans lesquelles

40 - aysances despendant desd[its] bastimentz cy dessus vendüe lad[ite] dame

41 - aura et luy appartiendra la moitié des fruits des arbres qui y sont

42 - errigez et ledit acquereur a acordé à lad[ite] dame deux boissellez (11) de

43 - terre assis au champ Baron pour y faire un chemin pour aller et venir

44 - en ses prez de Belle Perches et à l'uzage (12) ou tels autres choses qu'elle

45 - advisera et lesquelles deux boissellez de terres font partie de quatre

46 - boissellez appartenant à lad audit acquereur (+ : ensembles une boissellez de terres au lieu dit les Poiriers pour y faire ... des ... ou autres choses ainsy que lad[ite] dame la jugera à proppos) ; et au moyen de la presante

47 - vente ladite dame a quitté et dechargé ledit acquereur des proffitz

48 - de lods et vente (13) de la presente acquisition jusques et au par dessus de ceux

49 - qui appartiennent à ses fermiers qu'il sera tenu de payer (# : donnera led[it] Frond une expedition (14) des presentes à lad[ite] dame à ses frais dans quinzaine) ; et a esté

50 - lad[ite] dame desaisy et saisy (## : ) &c et dont. Car ainsy &c promettant &c obligeant

51 - & renonceant &c fait es presance de h[onnorable] h[omme] Joseph Dameron (15) marchand

52 - et Anthoine Moireau laboureur dem[eurant] en la parroisse de

53 - Chastelneuf tesmoings ; ledit Frond acquereur et ledit Moireau

54 - ont declaré ne scavoir signer enquis et interpellés suivant

55 - l'ordonnance et sera le presant acte insinué et controllé.


E. Jaucourt - Dameron

I. Voullereau, n[otai]re (16)

56 - Con[trô]llé à La Charité et insinué

57 - ce 24 juillet 1712. R[eçu] 5 lt 8 s[ols].

Berger

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

Le château de Fonfaye

(1) - Fonfaye : Ancien fief de Châteauneuf, dont la première mention remonte à 1164, regroupant un château et un hameau ; le nom de la famille de Morogues lui est attaché.

(2) - Guy de Morogues : Guy de Morogues (° : ? / † : avant 1705), seigneur de Fonfaye, Bazarne et autres lieux, capitaine au régiment de Langalerie ; mariage le 26 octobre 1679 à Nevers avec Edmée de Jaucourt (° : 1658 / † : 1728).

En 1685, Guy de Morogues vit au château en compagnie de sa femme, de ses trois enfants et de sept ou huit domestiques, dont une servante protestante. Il est lui-même protestant mais abjurera quelques jours après la visite de l'évêque d'Auxerre.

Armoiries de la famille de Morogues

(3) - Bazarne : Bazarne constitue donc un fief à l'époque. On y trouve un château, édifié au XVIIe siècle, et un moulin. L'ensemble se situe à Courcelles, dans le hameau de Chivres.

(4) - bordelages : Droit seigneurial qui existait en Nivernais et Bourbonnais. Redevance en argent, grains et volailles, non fixe, mais proportionnelle à la récolte, ce qui en faisait un droit très lourd. Le bordelage avait des analogies avec le servage, puisque les biens tenus ne se transmettaient qu'en ligne directe. Les collatéraux ne pouvaient en hériter que s'ils étaient en communauté avec le bordelier au moment de son décès. Les droits de mutation de ces biens étaient très lourds, généralement le tiers denier.

(5) - droit de reaction bourdeliere : Droit qu'a le seigneur de récupérer un bien concédé faute de paiement, par le preneur, des redevances seigneuriales (droit de commise) ?

(6) - finage : Territoire relevant d'une communauté d'habitants, étendue d'une juridiction ou d'une paroisse. Le finage d'un village ne coïncide pas forcément avec les limites de la commune ; un hameau, une exploitation isolée peuvent avoir leur finage. (...) (Dictionnaire du monde rural)

(7) - cens et rentes : Redevances seigneuriales.

(8) - jour de la recepte ord[inai]re : Jour où les villageois censitaires viennent s'acquitter, en argent ou en nature, des redevances seigneuriales ; recette souvent fixée au 1er octobre, jour de la Saint-Remi.

(9) - sort principal : Montant d'une transaction immobilière, frais non compris.

(10) - dilec : D'illec, c'est-à-dire "et de là".

(11) - boissellez : Mesure agraire surtout répandue dans le centre de la France et correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; or cette superficie varie selon le boisseau, le lieu, les techniques et la période ; ainsi précise-t-on toujours dans les actes " une boisselée, mesure de Cosne " ou " une boisselée, mesure de Nannay " - ce qui indique clairement que cette unité de mesure est variable ; à Châteauneuf, il semble qu'elle fluctue de 850 à 1 000 m² (10 ares) ; système métrique aidant, elle se stabilise, après la Révolution, à 1 000 m².

(12) - uzage : Terres, bois mis à la disposition des habitants, moyennant redevance seigneuriale, pour y mener paître les bestiaux ou y couper du bois de chauffage.

(13) - proffitz de lods et vente : Taxe de mutation due au seigneur pour le transfert d'un bien immobilier et l'enregistrement de la vente.

(14) - expedition : Copie de l'acte.

(15) - Joseph Dameron : Fermier de la terre et seigneurie de Cessy / St Malo en 1717.

(16) - I. Voullereau : (° : 1654 / † : après 1720) Notaire à Colméry de 1688 à 1720, éminent membre de la famille Voullereau.

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