Châteauneuf, 1664 : Où est organisée la levée d'un nouvel impôt sur les blés et les légumes de chacun des habitants de Châteauneuf, une seconde dîme (la première étant l'impôt prélevé par le clergé). Les ordonnances des sieurs officiers de Nevers en ont fixé le montant : une gerbe sur quatorze. Faute d'agents pour le faire, la collecte en est confiée au plus offrant, après une sorte d'appel d'offres à l'issue de la grand-messe. Les bénéficiaires se chargent donc de la collecte de l'impôt, s'en attribuent le produit, à charge pour eux d'honorer leur engagement initial qui est de livrer au domicile du donneur d'ordre une certaine quantité de grains (31 setiers et 8 boisseaux de froment, méteil, seigle, orge et avoine). Dans le cas qui nous occupe, la perception de l'impôt est finalement adjugée à un laboureur. On suppose également que tout ce petit monde y trouve son compte mais on ignore dans quelles proportions. Rien n'évoque non plus la réaction des décimables à ce nouvel impôt... (0)

3 E 4 / 40 - Minutier du notaire Bouziat (La Charité-sur-Loire)

Archives départementales de la Nièvre

4 - procureurs sindics (1) de la parroisse de Chastel

8 - par messieurs les officiers de l'election de Nivernois

13 - dud[it] dixmes tant au devant de l'eglize dud[it]

16 - que pendant l'expedition des causes ordinaires (4) tenues

17 - aud[it] lieu de Chastelneuf par Bonnet sergent royal

19 - par climatz (6) suivantz qu'ils ont esté mis par les

21 - lesd[ites] publications et estrousse a esté mis (# : par Pierre Vannereau lab[oureur] dem[euran]t aud[it] Chastelneuf)

28 - de l'estandue du petit dixme dud[it] sieur curé assis

29 - aud[it] Chastelneuf a esté aussy mis par led[it]

38 - estroussés (13) aud[it] Vannereau du consentem[en]t desd[its]

39 - sindics pour l'execution de laquelle estrousse iceux

49 - aux ordonnances desd[its] sieurs esleus et consentem[en]t

53 - des domainnes tant à moityé qu'à moison (16) sur

58 - le premier dixme (# :  pour dixmer tout led[it] domaine et prendre de quatorze gerbes une) moyenant que led[it] Vannereau

67 - des executions non cessant pour l'autre (20) ;

E. Moreau - F. Bonnet - Bouziat (23)

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - procureurs sindics : Syndic ; prédécesseur de notre maire.

(2) - dixme : Dîme ; impôt sur les récoltes prélevé par le clergé, d'un montant d'un seizième, en moyenne, en Nivernais.

(3) - bleds : Mot générique désignant le froment, le seigle, l’orge, l’avoine, le méteil.

(4) - expedition des causes ordinaires : L'action de traiter les affaires ordinaires.

(5) - estrousse : Adjudication d'un bien aux enchères.

(6) - climatz : Dans les terres labourables, en Bourgogne, équivalent de sole ; quartier de terroir formant une unité d'assolement. (Dictionnaire du Monde rural)

(7) - dixmerye : Étendue d'un territoire sur lequel on a le droit de dîmer.

(8) - sieur curé dud[it] Chastelneuf : Il s'agit alors de Noël Faulquier, curé de Châteauneuf de 1663 à 1672.

(9) - septiers : Ancienne mesure de capacité pour les grains, variant selon les lieux (équivalant dans la région à 16 boisseaux).

(10) - froment : Blé de qualité supérieure.

(11) - metail : Mélange de froment et d'une autre céréale, semés et récoltés ensemble. (Dictionnaire du Monde rural)

(12) - mesure dud[it] Chastelneuf : Cette mesure peut en effet varier d'un village à l'autre.

(13) - estroussés : Adjugés.

(14) - d'habondant : En outre.

(15) - acense : Bail à ferme.

(16) - à moityé... à moison : Un bail "à moison" fixe à l'avance, indépendamment des aléas de la récolte, une quantité de grains déterminée pour paiement. Un bail "à moitié" stipule que la récolte sera partagée par moitié entre les parties.

(17) - es : Dans les.

(18) - bon bled bien vanné non fraudé : Débarrassé des impuretés qui accompagnent les céréales (ce qui occasionnait un travail harassant d'où l'expression être vanné.)

(19) - Saint Martin d'hiver : 11 novembre.

(20) - l'une des exexutions non cessant pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier.

(21) - s[ieu]r de La Jeunesse hostellier : Le sieur de La Jeunesse est le plus ancien hôtelier identifié de Châteauneuf.

(22) - praticien : Personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure.

(23) - Bouziat :  Edme Bouziat, notaire exerçant à La Charité et à Chasnay entre 1658 et 1693. Il possède une maison au bourg de Chasnay.

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