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Châteauneuf, 1664 : Où est organisée la levée d'un nouvel impôt sur les blés et les légumes de chacun des habitants de Châteauneuf, une seconde dîme (la première étant l'impôt prélevé par le clergé). Les ordonnances des sieurs officiers de Nevers en ont fixé le montant : une gerbe sur quatorze. Faute d'agents pour le faire, la collecte en est confiée au plus offrant, après une sorte d'appel d'offres à l'issue de la grand-messe. Les bénéficiaires se chargent donc de la collecte de l'impôt, s'en attribuent le produit, à charge pour eux d'honorer leur engagement initial qui est de livrer au domicile du donneur d'ordre une certaine quantité de grains. Dans le cas qui nous occupe, la perception de l'impôt est finalement adjugée à deux praticiens, un laboureur et un maréchal - dont on imagine qu'ils appartiennent aux initiés. On suppose également que tout ce petit monde y trouve son compte mais on ignore dans quelles proportions. Rien n'évoque non plus la réaction des décimables à ce nouvel impôt... (0) 3 E 4 / 40 - Minutes du notaire Bouziat (La Charité-sur-Loire) Archives départementales de la Nièvre
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Du 8 juillet 1664 1 - Pardevant le nottaire royal soulz[sig]né en la presance 2 - des tesmoings cy apres nommés comparut en sa 3 - personne Guillaume Jannet l'un des procureurs 4 - sindics (1) de la parroisse de Chastelneuf au val 5 - de Bargis tant pour luy que pour Maturin Bornet 6 - son co sindic pour lequel il c'est faict fort et promis 7 - luy faire ratiffier ces presentes touttesfois et 8 - quantes (2) à painne &c (3) et en chascuns desd[its] nons 9 - esd[ites] qualités a dit que suivant le pouvoir à eux donné 10 - par les habitans de lad[ite] parroisse & conformement 11 - aux ordonnances rendues par messieurs les 12 - esleus d'election de Nivernois à Nevers pour 13 - la levée d'un second dixmes (4) sur les bledz (5) tant gros 14 - que petitz et legumes ensemencés par les habitans contribuables 15 - de lad[ite] parroisse ; ilz ont faict faire 16 - plusieurs publications dud[it] dixmes tant au devant de l'eglize (6) 17 - dudit Chastelneuf issue des grands messes parochialles (7) 18 - celebré à jour de dimanche et feste solempnelle 19 - que pendant les prediction (8) des causes ordinaires dud[it] 20 - lieu par Bonnet sergent royal qui a receu les 21 - mises et faict estrousses (9) d'iceux par quantons (10) 22 - suivant qu'ils 23 - ont esté mis par les encherisseurs dud[it] dixmes qui 24 - par lesd[ites] publications et estrousse a esté mis 25 - pour le quanton de l'estandue du dixmes appartenant 26 - au sieur de Fonfay et consors appellé le grand 27 - dixmes par m[aîtr]e Josephe Febé et m[aîtr]e Pierre 28 - Bonnet praticiens (11) (# : dem[euran]ts aud[it] Chastelneuf) à la quantité de vingt 29 - neuf septiers (12) huit boisseaux mesure dud[it] lieu de 30 - Chastelneuf par quard froment, seigle, 31 - orge et avoine et apres plusieurs 32 - publications, remizes et ancheres faicttes et qu'il ne ce seroit 33 - trouvé plus hault metteur, led[it] dixme pour icelluy 34 - quanton auroit esté estroussé auxd[its] s[ieu]rs Febé et Bonnet ; 35 - du consentement desd[its] sindics pour l'execution de 36 - laquelle estrousse icelluy Jannet sindic tant 37 - pour luy que son consor ainsy que dessus est dit 38 - a d'habondant (13) par ces presentes vollontairem[en]t baillé 39 - et delaissé par accense (14) pour l'année presente 40 - seullement 41 - et promis garentir ausd[its] s[ieu]rs Phebé et Bonnet 42 - presentz, stipullanz et acceptants le second dixmes 43 - sus speciffyé pour le quanton appellé le grand 44 - dixmes pour en jouir conformement auxd[ites] ordonnances 45 - desd[its] sieurs esleus et consentem[en]t desd[its] habitans 46 - qui sont de lever la quatorziesme gerbe des bleds et legumes de 47 - chascung des contribuables dud[it] quanton sauf 48 - sur les laboureurs qui tiennes des domaines tant 49 - à moityé qu'à moison (15) sur lequel led[it] second dixmes ne 50 - poura estre levé que sur le portion desd[its] laboureurs 51 - sinon dans les terres qui leurs appartiennent en 52 - propre où led[it] dixme sera levé de quatorze gerbe 53 - l'une (16) qui est apres le premier dixmes 54 - moyenant que lesd[its] sieurs Phebé et Bonnet ont 55 - promis et seront tenus payer et livrer en 56 - la maison dud[it] Jannet la quantité de vingt neuf 57 - septiers huit boisseaux par quard froment, 58 - seigle, orge et avoine, bon bled bien vanné (17) non 59 - fraudé et comme bled de dixmes payable 60 - dans le jour et feste St Martin d'hiver prochain ; 61 - acquoy faire ilz ont sollidairem[en]t l'un pour 62 - l'autre un d'eux seul et pour le tout re[nonçant] &c 63 - obligé leurs personnes et biens l'une des 64 - executions non cessant pour l'autre. / Et 65 - encore a led[it] Jannet esd[it] nons recognu 66 - qu'estrousse a esté faictte ausd[its] s[ieu]rs Phebé et Bonnet 67 - du second dixmes du quanton des Cocques (18).
68 - Par devant le nottaire royal soulzsigné en la p[rése]nce des 69 - tesmoings cy apres nommés comparurent en leurs 70 - personnes Guillaume Jannet et Maturin Bornet 71 - procureurs sindics de la parroisse de Chastel 72 - neuf au val de Bargis, lesquelz ont dit que suivant 73 - le pouvoir à eux donné par les habitans de lad[ite] 74 - parroisse et conformement aux ordonnances rendues 75 - par messieurs les officiers de l'election de Nivernois 76 - à Nevers pour le levée d'un second dixmes de 77 - tous les bledz tant gros que petitz et legumes 78 - ensemancés par les habitans contribuables de 79 - lad[ite] parroisse ilz ont f[ai]t faire plusieurs publica[ti]ons 80 - dud[it] dixmes tant au devant de l'eglize dud[it] 81 - Chastelneuf issue des grandes messes parochialles et 82 - vespres ditz à jour de dimanche et feste solempnelles 83 - que pendant les predictions des causes ordinaires tenues 84 - aud[it] lieu de Chastelneuf par Bonnet sergent royal 85 - qui a receu les mises et faict estrousse d'iceux 86 - par climatz (19) suivantz qu'ilz ont esté mis par les 87 - encherisseurs dud[it] dixmes lequel par 88 - lesd[ites] publications et estrousse a esté mis (# : par Pierre Vannereau lab[oureur] dem[euran]t aud[it] Chastelneuf) 89 - scavoir pour le climat de l'estandue de la dixmerye (20) 90 - de Fonfay appartenant au sieur curé dud[it] Chastelneuf 91 - à vingt six septiers scavoir un septier froment, quatre 92 - septiers metail (21), huict septiers seigle, 93 - quatre septiers orge et neuf septiers 94 - avoinne, et pour le climat 95 - de l'estandue du petit dixmes dud[it] sieur curé assis 96 - aud[it] Chastelneuf a esté aussy mis par led[it] 97 - Vannereau lab[oureur] dem[euran]t aud[it] Chastelneuf à cinq 98 - septiers huict boisseaux ; scavoir : un septier six boisseaux 99 - froment, un septier six boisseaux metail, un septier 100 - six boisseaux orge et un septier six boisseaux avoinne 101 - le tout mesure dud[it] Chastelneuf et apres plusieurs 102 - publications, remizes et encheres faicttes et qu'il ne ce 103 - seroit trouvé plus hault metteur lesd[its] dixmes 104 - pour les quantons sus nommés auronts esté 105 - estroussés aud[it] Vannereau du consentem[en]t desd[its] 106 - sindics pour l'execution de laquelle estrousse iceux 107 - sindics ont 108 - d'habondant par ces presentes vollontairement 109 - baillé et delaissé par acense pour l'année 110 - p[rése]nte seullem[en]t et promis garentir aud[it] Vannereau 111 - presentz, stipullant et acceptant le second 112 - dixmes des quantons et climatz sus speciffyés 113 - pour le climat de la dixmerye de Fonfay et du 114 - petit dixme de Chastelneuf apparten[an]t au s[ieu]r 115 - curé dud[it] lieu pour en jouir conformement 116 - aux ordonnances des sieurs esleus et consentement 117 - desd[its] habitans qui sont de lever la quatorziesme 118 - gerbe des bleds et legumes de chalcung des contribuables desd[its] quantons 119 - et climatz sauf les laboureurs qui tiennent 120 - des dommainnes tant à moytié qu'à moison sur 121 - lesquels led[it] second dixmes ne poura estre levé que 122 - sur la portion desd[its] laboureurs sinon des terres 123 - qui leurs appartiennent en propre ou led[it] dixme 124 - levé de quatorze gerbe l'une qui est apres 125 - le premier dixme (# : ) moyenant que led[it] Vannereau 126 - a promis et sera tenu payer et livrer des 127 - maisons desd[its] sindicz lesd[ites] quantités de 128 - vingt six septiers de bled une part et cinq septiers 129 - huict boisseaux d'aultre de qualités de bledz sus 130 - exprimés bon bled bien vanné non fraudé et comme 131 - bled de dixmes payable dans ce jour et 132 - feste St Martin d'hiver prochain ; acquoy faire 133 - il a obligé sa personne et biens l'une 134 - des executions non cessant pour l'autre.
135 - Par devant le nottaire royal soulzsigné et en la 136 - presence des tes[moin]s cy apres nommés comparurent en le[urs] personnes 137 - Maturin Bornet et Guillaume Jannet procureurs 138 - sindics de la parroisse de Chastelneuf au val de Bargis 139 - lesquels ont dit que suivant le pouvoir à eux donné 140 - par les habitans de lad[ite] parroisse et conformement 141 - aux ordonnances rendues par messieurs les 142 - officiers de l'election de Nivernois à Nevers pour la 143 - levée d'un second dixme de tous les bledz tant gros que 144 - petitz et legumes ensemancés par les habitans contribuables 145 - de lad[ite] parroisse ilz ont f[ai]t f[ai]re plusieurs publica[ti]ons dud[it] 146 - dixme tant au devant de l'eglize dud[it] Chastelneuf issue 147 - des grandes messes parochialle et vespres ditz à jour de 148 - dimanches et festes solempnelles que pendant les predictions des 149 - causes ordinaires tenues aud[it] lieu de Chastelneuf par 150 - Bonnet sergent royal qui a receu les mises et f[ai]t estrousse 151 - d'iceux par climatz suivant qu'ilz ont esté mis par les 152 - encherisseurs dud[it] dixmes leq[ue]l par lesd[ites] publications et 153 - estrousse a esté mis pour le climat de l'estandue de la 154 - dixmerye de Chamery, Chaulme, Le Crot Ravard droit de suitte 155 - aux Guillons et aultres lieux par Guillaume Chaillou 156 - mareschal dem[euran]t au village de Chamery parroisse dud[it] 157 - Chastelneuf à la quantité de onze septiers huit boisseaux 158 - scavoir huict boisseaux froment deux septiers metail trois 159 - septiers et demy de seigle deux septiers orge et trois 160 - septiers et demy avoinne mesure dud[it] Chastelneuf 161 - et apres plusieurs publications, remizes et encheres et 162 - encheres faicttes et q[u'i]l ne ce seroit trouvé plus hault metteur 163 - lesd[its] demy dixmes pour les quantons sus nommés auront 164 - esté estroussés aud[it] Chaillou du consentem[en]t desd[its] sindicz 165 - pour l'execution de laquelle estrousse iceux sindicz ont 166 - d'habondant par les p[rése]ntes vollontairem[en]t baillé et 167 - delaissé par accense pour l'année p[rése]nte seullem[en]t et 168 - promis garentir aud[it] 169 - Chaillou present, stipulant et acceptant led[it] 170 - second dixmes des quantons et climatz sus speciffyés 171 - pour led[it] climat de la dixmerye de Chamery, Chaulme, 172 - le Crot Ravart droit de suitte aux Guillons (## : aud[it] lieu de Chaulme du costé de Champlemy) et aut[res] 173 - lieux (# : avec le champart (22) ou moison des terres appartenant à la dame Gallard compris au p[rése]nt bail) pour en jouir conformem[en]t aux ordonnances 174 - desd[its] sieurs eslus et consentem[en]t desd[its] habitans 175 - qui sont de lever la quatorziesme gerbe des bledz 176 - et legumes de chascung des contribuables desd[its] quantons 177 - et climatz sauf des lab[oureurs] qui tiennent des domaines 178 - tant à moytié qu'à moison sur lesquels led[it] second dixme 179 - ne poura estre levé que sur la portion desd[its] lab[oureurs] sinon 180 - des terres qui leurs appartiennent en propre ou led[it] 181 - dixmes sera levé de quatorze gerbe l'une qui est 182 - apres le premier dixme moyenant que led[it] Chaillou 183 - a promis et sera tenu payer et livrer (aux) 184 - maisons desd[its] sindicz lad[ite] quantité de onze 185 - septiers huit boisseaux scavoir huit boisseaux froment 186 - deux septiers metail trois septiers et demy de seigle 187 - deux septiers orge et trois septiers et demy avoinne 188 - bon bled bien vanné non fraudé et comme bled de dixmes 189 - payable dans le jour et feste St Martin d'hiver prochain 190 - acquoy f[ai]re il a obligé sa personne et biens l'une 191 - des executions non cessant pour l'autre (23) et deslivrera une 192 - coppye des p[rése]ntes en forme à ses despens aud[it] bailleur dans 193 - d'huy en un mois. Car ainsy & faict & passé aud[it] 194 - Chastelneuf en la maison du s[ieu]r de la Jeunesse hostelier (#) p[rése]nt 195 - m[aîtr]e François Bonnet sergent royal et m[aîtr]e Hugin 196 - Moireau praticien dem[euran]t aud[it] Chastelneuf tes[moins] et 197 - ont lesd[ites] partyes declaré ne scavoir signer d'eux 198 - enquis et interpellé. / Le neufviesme juillet mil 199 - six cent soixante et quatre avent midy.
Moreau - Bonnet - Bouziat (24)
200 - et sera tenu deslivrer une coppye des p[rése]ntes en 201 - forme à ses despens aux bailleurs 202 - dans un mois d'huy. Car ainsy & faict & 203 - passé aud[it] Chastelneuf avent midy le neuf[ième] 204 - jour de juillet mil six cens soixante et quatre 205 - en la maison du s[ieu]r de la Jeunesse hostellier present 206 - m[aîtr]e François Bonnet sergent royal et 207 - m[aîtr]e Hugin Moreau praticien dem[euran]tz aud[it] Chastelneuf 208 - tes[moins]. Les partyes ont declaré ne scavoir 209 - signer d'eux enquis et interpellé. / (#: 210 - compris au present bail le dixmes du domainne de 211 - la dame de Godinot appellé le Potin (# : ... dixme tout led[it] domainne ... de quatorze gerbe l'une).
Moreau - Bonnet - Bouziat |
Notes et vocabulaire (0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains. (1) - sindic : Syndic ; prédécesseur de notre maire. (2) - touttesfois et quantes : Aussi souvent que nécessaire. (3) - à painne &c : Comprendre "à peine, etc" (de dommages et d'intérêts). (4) - dixmes (dîme) : Impôt sur les récoltes prélevé par le clergé, d'un montant d'un seizième, en moyenne, en Nivernais. (5) - bledz : Blés. (6) - au devant de l'eglize : C'est en effet devant l'église, à l'issue de la messe, qu'étaient communiquées les nouvelles intéressant l'ensemble de la communauté. (7) - parochialles : Paroissiales (de parochia, paroisse). (8) - prediction : Annonce publique. (9) - estrousse : Adjudication d'un bien aux enchères. (10) - quantons : Portions de terroir, à l'intérieur d'une commune. (11) - praticiens : Personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure. (12) - septiers (setiers) : Ancienne mesure de capacité pour les grains, variant selon les lieux (équivalant dans la région à 16 boisseaux). (13) - d'habondant : De plus, outre cela. (14) - accense : Bail à ferme. (15) - tant à moityé qu'à moison : Un bail "à moison" fixe à l'avance, indépendamment des aléas de la récolte, une quantité de grains déterminée pour paiement. Un bail "à moitié" stipule que la récolte sera partagée par moitié entre les parties. (16) - de quatorze gerbe l'une : Sur quatorze gerbes, on en prélève une. (17) - vanné : Débarrassé des impuretés qui accompagnent les céréales (ce qui occasionnait un travail harassant d'où l'expression être vanné.) (18) - quanton des Cocques : Situé au nord-est du bourg. (19) - climatz : Dans les terres labourables, en Bourgogne, équivalent de sole ; quartier de terroir formant une unité d'assolement. (Dictionnaire du Monde rural) (20) - dixmerye : Étendue d'un territoire sur lequel on a le droit de dîmer. (21) - metail (méteil) : Mélange de froment et d'une autre céréale, semés et récoltés ensemble. (22) - champart : Le champart est un prélèvement annuel sur les récoltes effectué par le seigneur pour un héritage qu'il a donné à cens. Le champart est une dîme. (23) - l'une des executions non cessant pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier. (24) - Bouziat : Edme Bouziat, notaire exerçant à La Charité et à Chasnay entre 1658 et 1693. Il possède une maison au bourg de Chasnay.
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Page créée le 13 juillet 2005. Dernière mise à jour le 18 avril 2020.
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