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Chasnay, 1742 : Dans une affaire de violences mettant aux prises deux maréchaux-ferrants, une procédure judiciaire est engagée. Mais les parties, comprenant que la chose risque de leur coûter, financièrement, très cher, décident de transiger. L'auteur des violences s'engage à verser 75 livres 10 sols à la victime, servante-domestique d'un maréchal-ferrant de Chasnay. (0) Cote : 3 E 8 / 4 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)
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1 - L'an mil sept cent quarente deux le 2 - six[ièm]e jour du mois de may avant 3 - midy et par d[evan]t le no[tai]re au duché de Nivernois 4 - et Donziois resident en la paroisse de Chateauneuf au 5 - val de Bargis en son eteude audit lieu furent present 6 - en leur personne Gabriel Mercier marechal (1) demeurant au Moutots 7 - pa[roi]sse de Channay [# : se faisant et portant fort pour Françoise Dapougny sa servente domestique dem[euran]te au meme lieu], et Antoine Balanger marechal dem[euran]t en la 8 - paroisse dudit Channay tous deux de present audit Chateauneuf 9 - lesquels nous onts dit qu'ils estoient en instance pendante 10 - et indivize en la justice dudit Channay suivant qu'il 11 - paroist premierement par une re[quê]te portant plainte et permission d'informer 12 - des faits conteneus en icelle emanée de Mr le juge dudit 13 - Channay du vingt cinq avril audit an, l'exploit (2) posé aux 14 - thémoins par Bonnet sergent en datte du vingt six dud[it] 15 - mois d'avril audit [an] pour deposer en laditte information, le 16 - procez verbal d'odition des themoins conteneus en lad[ite] 17 - information du même jour, autre exploit de Bonnet 18 - sergent en datte du sept avril audit an posé à 19 - Claude 20 - en laditte information assignation à Jacques Raffiat 21 - m[aîtr]e chirurgien juré dem[euran]t en la pa[roi]sse dudit Channay 22 - pour faire son rapport des excez (3) commis en la 23 - personne de Françoise Dapougny par ledit Balanger 24 - le rapport dudit m[aîtr]e Raffiat du 26 dudit mois 25 - d'avril audit an ensemble sa prestation de 26 - serment du meme jour, les conclusions du p[rocureu]r 27 - fiscal de madame de Channay partye civil 28 - datté du vingt huit dudit mois d'avril, une requete 29 - de la part de Gabriel Mercier marechal, Françoise Dapougny 30 - sa servente domestique, le p[rocureu]r fiscal avec eux joins 31 - partye civil pour demender provision alimentaire (4) 32 - l'ordonnance etant au bas emanez de Mr le juge 33 - dudit Channay en datte du vingt huit avril audit an 34 - 1742 provision alimentaire de la somme de dix huit livres 35 - rendeü par le juge dudit Channay en datte du vingt huit 36 - avril audit an, un decret fait de la part du juge dud[it] 37 - Channay contre ledit Balanger en datte du vingt huit 38 - avril audit an mil sept cent quarante deux 39 - sur lesquelles demendent et contestations les partyes 40 - s'etant conseillez et ayant examiné que cette affaire 41 - couterois des frais considérables et qui pouroient 42 - les ruiner ; pour y obvier ils onts transigé et 43 - transigent en la forme et maniere qui suit. C'est à scavoir 44 - que pour terminer et assoupir laditte instance ledit 45 - Antoine Balanger a promis et s'est obligé de payer 46 - audit Gabriel Mercier et Françoise Dapougny 47 - sa servente domestique absente led[it] 48 - Mercier se faisant fort pour elle la somme de 49 - soixante et quinze [livres] dix sols, sur laquelle somme 50 - ledit Balanger en a presentement et comptent 51 - payé audit Mercier celle de trante sept livres 52 - dix en especes monoyes ayant cours dans ce 53 - royaume à la vüe du notaire et themoins soubcrits 54 - partant reste à payer par ledit Balanger audit 55 - Mercier celle de trante huit livres qu'il a promis 56 - et s'est obligé de payer audit Mercier dans la feste 57 - de st Jean Baptiste (5) prochain, suivant que 58 - touttes les partyes en sonts demeurez d'acord 59 - et à se moyen l'instance sus encommencez (6) 60 - entre lesd[it]es partyes demeure nulle et sans 61 - effet comme chose non advenue ; aux clauses 62 - et conditions si dessus se sonts lesdittes partyes 63 - obligez. Car ainsy & promettant & obligeant 64 - & renonceant & fait et passé les an et jour que 65 - dessus en presence de Henry Moreau (7) menuzier et 66 - de Michel Dumez praticien (8) dem[euran]t aud[it] Chateauneuf 67 - themoins et onts lesd[its] Balanger ensemble 68 - ladite Dapougny declaré ne scavoir signer 69 - d'eux enquis et interpellé et a ledit Mercier 70 - signé avec moy no[tai]re susdit soit controllé.
Mercier - Moreau - Bonnet (9), no[tai]re
71 - Con[trô]lé à Donzy le six mars 1742 72 - R[eçu] : 12 s[ols]. Dagot |
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