Chasnay, 1742 : Où des contribuables se rebiffent contre l'assemblée des habitants... C'est cette dernière, en effet, qui décide du montant de l'imposition de chaque habitant. (0)

Cote : 3 E 8 / 4 - Minutes du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

1 - L'an mil sept cent quarente deux le onzi[èm]e jour

2 - du mois d'avril avant midy en l'etude et par d[evan]t le no[tai]re

3 - au duché de Nivernois et Donziois resident en la pa[roi]sse

4 - de Chateauneuf au val de Bargis furent presents en leurs

5 - personne Germain Huet sindic (1) de la paroîsse de

6 - Channay, lequel nous a declaré qu'il avoit esté

7 - assigné comme sindic avec tous les autres habitans

8 - dudit Channay representant la plus seine partye

9 - d'iceux à la req[uê]te de Joseph et François Ranvier vigneron dem[euran]t

10 - aussy aud[it] Channay pour ouir dire qu'iceux habitans

11 - seroient condamné de rayer et biffer de taux de taille

12 - sur luy imposé au rolle de l'année 1742 des biens de

13 - deffunt Martin Ferré par devant Messieurs les Juges de

14 - la ville de l'election de La Charité sur quoy est intervenue

15 - une ordonnance par laquelle le sindic desd[its] habitans

16 - dud[it] Channay sera tenu de signifier icelle à dix des

17 - principaux habitans dudit Channay, sur quoy

18 - touttes les partyes s'etant bien consulté et ayant

19 - examiné que cette affaire occasionneroit des

20 - frais considerables, pour y obvier ils onts transigé

21 - et transigent en la forme et maniere qui scuit : c'est

22 - ascavoir que ledit Ranvier et François Ranvier son fils ont promis et se sont obligez

23 - de payer le taux de taille sur luy imposé au rolle

24 - des tailles de lad[ite] année 1742 et ceux qui seronts imposé

25 - sur le rolle de capitation de lad[ite] année ; pour cet effet

26 - Edme Huet et Jacques Thomas onts presentement payé

27 - à la decharge desdits Ranvier sur leur rolle la somme

28 - de neuf livres dont ils sonts demeurez d'acord et lesd[its]

29 - Ranvier tiennent quitte lesdits Huet et Thomas de lad[ite] somme

30 - de neuf livres et ledit Germain Huet sindic, René Berteau

31 - marechal, et Edme Dumez garde forestier de madame dud[it]

32 - Channay onts consenty que le taux de taille qui

33 - est de present imposé sur lesdits Renvier pour les

34 - biens de deffunt Martin soit rayé et biffé l'année prochaine mil sept cent quarente trois au cas

35 - que lesdits Renvier ne jouissent plus desdits biens

36 - et à ce moyen l'instances sus commansez demeure

37 - nul et sans effet comme chose non advenue et

38 - ainsy que les partyes en sonts demeurez d'acord.

39 - Car ainsy & promettant & obligeant & renonceant

40 - & fait les an et jour que dessus en presence de

41 - Edme Bonnet praticien (2) demeurants audit Chateauneuf

42 - themoins qui onts signé et onts lesd[its] Ranvier, Germain

43 - Huet, Edme Huet, Thomas, René berteau, Dumez

44 - onts declarez ne scavoir signer d'eux enquis soit

45 - controllé.

 

Dumez - Bonnet, no[tai]re (3)

 

46 - Con[trô]lé à Donzy le quatorze d'avril

47 - 1742. R[eçu] : 6 s[ols]. Dagot.

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - sindic : Notable chargé de représenter, d'administrer les villageois et de défendre leurs intérêts.

(2) - praticien : Personne qui peut remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure.

(3) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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Page créée le 24 septembre 2007. Dernière mise à jour le 7 novembre 2011.

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