Chasnay, 1665 : Assemblée d'habitants relative à un conflit mettant aux prises le syndic (le maire) et l'un des villageois. Ce dernier, contestant le montant de son impôt, fixé par une précédente assemblée, a déposé un recours en justice et semble avoir obtenu un arrêt favorable. Mis en cause, le syndic demande alors aux habitants de le soutenir pour contre-attaquer, en leur nom, en justice. Mais les quelques villageois présents - ils ne sont que sept contre une vingtaine habituellement - choisissent de rester silencieux et, finalement, se retirent... Un mois plus tard, le syndic, lors d'une nouvelle assemblée, organise son propre remplacement. (0)

Cote : 3 E 4 / 40 - Minutes du notaire Bouziat (La Charité)

 

C'est devant l'église que se tenait l'assemblée des habitants.

 

1 - Ce jour d'huy vingtiesme septembre mil

2 - six cens soixante et cinq audevant l'eglize de Chasnay

3 - issue de la messe parochialle (1) en la presence du nott[ai]re

4 - royal soulzsigné et des tesm[oins] cy apres nommés

5 - Pierre Frezet sindic (2) des habitans de lad[ite] parroisse

6 - l'année presentes c'est adressé auxd[its] habitans

7 - scavoir m[aîtr]e Anthoine Pajault, Pierre Ranvier

8 - lab[oureur], Pierre Malicquaire, Pierre Monin, m[aîtr]e Pierre

9 - Vailleu, Jean Bertheau, Pierre Bertheau.

 

10 - Auxquels tant pour eux que pour tous les

11 - aultres habitans il a haulte et inteligible

12 - voix dit et declaré comme il a cy devant et

13 - à plusieurs fois faict que Claude Le Teur particullier

14 - habitant de cette d[ite] parroisse pretendant avoir obtenu

15 - sentence et executoire à l'encontre de luy en lad[ite]

16 - qualité de sindic, sur l'opposition par luy cy devant

17 - formée à la taxe du taux de taille à laquelle il

18 - auroit esté cottizé en concequance d'acte d'assemblée

19 - desd[its] habitans ; il les auroit sommés et

20 - et interpellés de luy donner advis et declarer

21 - s'ilz voulloient interjetter appel de lad[ite] sentence

22 - ou y acquiesser à l'effaict de ce pourvoir

23 - apres leur declaration pour (le deu) de sa

24 - charge ainsy qu'il apartiendra et

25 - suivant l'ordre qu'ilz luy donneront, les

26 - sommant et interpellant d'habondant (3) de luy

27 - donner advis sur ce et luy fournir les

28 - deniers necessaires (4) pour executer par luy

29 - l'ordre qu'ilz luy donneront, protestant faulte

30 - par lesd[its] habitans de satisf[ai]re à ce qu'ilz

31 - ne luy pouront imputer aulcune faute ou

32 - negligence, leur signiffiant et

33 - declarant en oultre qu'en vertu desd[its] sentence

34 - et executoire pretendues obtenues par

35 - led[it] Le Teur il a faict procedder par saisye

36 - sur (ses) biens meubles et grains dont

37 - il poursuit la vente faulte de payement de

38 - la somme de ... (5)

39 - pour despens taxés par led[it] executoire ;

40 - de laquelle saisye il les somme et interpelle

41 - lesd[its] habitans de luy faire donner pleine et

42 - et entiere main levée par led[it] Le Teur protestant

43 - aussy faulte de ce de ne (preter) à l'encontre d'eux

44 - touttes pertes, despens, dommages et interests

45 - mesme de ce pourvoir pour l'obtenir à leurs

46 - perilz et fortunne (6) ainsy qu'il advisera tant

47 - contre lad[ite] sentence executoire que contre eux ;

48 - lesquelz habitans parlant que dessus n'ont voulu faire aulcune

49 - responce et ce sont retirés ; dont led[it] Frezet

50 - de tout ce que dessus led[it] Frezet m'a requis

51 - acte que je luy ay octroyé et ce faict c'est

52 - led[it] Frezet adressé aud[it] Le Teur à sa personne

53 - lequel il a d'habondant sommé et interpellé

54 - comme il a cy devant faict par l'exploit (7) de

55 - Phebé huissier royal de luy deslivrer coppye

56 - des pretendue sentence et executoire qu'il

57 - dit avoir obtenues contre luy pour ce faict

58 - ou à faulte de ce faire ce pourvoir ainsy qu'il

59 - advisera protestant aussy d'habondant de

60 - nulité de tout ce quy a esté et pouroit estre

61 - faict en vertu desd[ites] sentence et executoire jusque

62 - à ce que en ait heu coppye et luy ayent esté

63 - signiffyés ce que led[it] Le Teur n'a point encore

64 - faict et de repeter contre luy tous despens

65 - dommages et interests ; leq[ue]l Le Teur a declaré

66 - qu'il offre bailler lesd[ites] coppyes aud[it] Le Teur Frezet

67 - et au surplus faict protesta[ti]on contraire et a led[it]

68 - Frezet retiré les sienne ; dont et de tout je luy j'ay

69 - pareillem[en]t faict acte auxd[its] Frezet et Le Teur

70 - ce requerans et deslivré coppye des p[rése]ntes tant

71 - auxd[its] habitans que Le Teur et les interpellés

72 - designés ce qu'ilz n'ont voulu faire le tout

73 - ... faict en p[rése]nce de m[aîtr]e Joseph Febé

74 - lieuten[ant] au baill[iage] de Chasnay dem[euran]t à Chastelneuf (8)

75 - de m[aîtr]e Michel Courtout pr[ocureur] fiscal de Meurlin (8) y dem[euran]t

76 - et ............ Dubois praticien dem[euran]t à Narcy (8)

77 - tesm[oins] ; led[it] Frezet a declaré ne scavoir signer./

 

Febé - Courtout - Dubois - Bouziat (9)

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la compréhension, le texte original a subi diverses retouches : ajout de quelques apostrophes, accents et autres signes de ponctuation ; abréviations développées ; suppression des majuscules superflues ; segmentation de certains groupes de mots accolés les uns aux autres... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - parochialle : Paroissiale.

(2) - sindic (syndic) : Ancêtre de notre maire.

(3) - d'habondant : Derechef.

(4) - fournir les deniers necessaires : Fournir les fonds nécessaires.

(5) - la somme de... : Le montant de cette somme n'est pas indiqué.

(6) - à leurs perilz et fortunne : Terme de pratique : à leurs risques et périls.

(7) - exploit : Un acte que fait un sergent pour assigner, ajourner, saisir, &c. (Dictionnaire de l'Académie française, 1762)

(8) - Chastelneuf, Meurlin, Narcy : Châteauneuf, Murlin, Narcy, villages voisins.

(9) - Bouziat : Edme Bouziat, notaire royal à La Charité-sur-Loire et à Chasnay de 1658 à 1693.

 

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 Page créée le 28 avril 2015. Dernière mise à jour le 28 avril 2015.

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