Chasnay, 1665 : L'Administration donne à une veuve vivant au bourg le droit de vendre du vin au détail dans son cabaret et de percevoir à sa place les taxes portant sur les boissons alcoolisées, moyennant la - forte - somme de 100 livres. La durée du bail est fixée à un an. Le loyer devra être payé de trimestre en trimestre, y compris en cas "de peste, de guerre ou de famine". L'évocation de ces calamités en dit long sur le climat d'insécurité que peut alors connaître la population. (0)

Cote : 3 E 4 / 40 - Minutes du notaire Bouziat (La Charité)

1 - Nott[ai]re du Roy le troisiesme jour de juillet mil six cens

2 - soixante et cinq avent midy comparuent en l[eurs] personnes

3 - m[aîtr]e Pierre Le Noir (# : et m[aîtr]e Claude de Maisonneuve) commis à l'exercisse des aides (1) de

4 - l'election de Gien exerceant led[it] departement (2) de la ville de

5 - La Charité, lesquelz de son leur grés et libre vollonté au nom et

6 - comme ayants charge de m[aîtr]e Claude Delaplanche receveur

7 - general des haides (3) de lad[ite] eslection a ont baillé et

8 - delaissé et par ces presentes baillent et delaissent à

9 - tiltre de ferme pour le temps d'un an qui a commensé le

10 - premier jour du present mois et quy finira à pareil

11 - jour de l'année prochainne qu'on comptera g VIc soixante et six (4)

12 - et promet aud[it] nom garentir à honneste femme Jeanne

13 - Faucheret vefve de desfunt m[aîtr]e Pierre Vailleu, Pierre Vailleu

14 - son fils et commun (5) et Anthoinnette Velu sa femme à son octhorité

15 - demeurantz au bourg de Chasnay presentz, stipullantz et

16 - acceptantz pour le susd[it] temps. C'est assavoir les

17 - droitz d'aides et aultres jointz et unis du ving que

18 - lesd[its] Faucheret, Vailleu et sa femme pouront vendre en

19 - detail en leur maison dud[it] lieu de Chasnay à un

20 - soeul cabaret et bouchon (6) pendant led[it] temps et en

21 - ce compris le droit annuel. Ce present bail

22 - ainsy faict pour et moyenant la somme de cent

23 - livres t[ournoi]s payables par lesd[its] preneurs aud[it] s[ieu]r Lenoir

24 - aud[it] nom en son bureau en la ville de La Charité de

25 - quartier en quartier (7) pendant le temps de ced[it] bail

26 - nonobstant peste, guere, fammine (8) et aultres cas fortuis.

27 - Acquoy faire lesd[its] preneurs ont solidairem[en]t obligé

28 - & oblige leurs personnes et biens l'une des

29 - executions non cessant pour l'autre (9) et comme pour

30 - deniers royaux seront lesd[its] preneurs tenus de fournir

31 - à leurs despens une grosse (10) du p[rése]nt bail aud[it] s[ieu]r Le

32 - noir dans quinzaine. Car ainsy &c faict et

33 - passé à Chasnay au bureau du juré présent

34 - m[aîtr]e Jean Courtois s[ieu]r d'Ouche et m[aîtr]e Claude

35 - de Maisonneuve commis auxd[ites] aides dem[euran]tz à

36 - La Charité (# : et Louis Gousin clerc dem[euran]t aud[it] Chasnay) tesm[oins]

37 - lad[ite] Faucheret a declaré ne

38 - scavoir signer de ce enquis et interpellé. / aprouvé

39 - les ratures./

Le Noir - De Maisonneuve - Courtois - Vailleu - Velu - Bouziat (11)

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - commis à l'exercisse des aides : Employés à la régie des droits d'aides. Ils ont pour fonction de suivre le débit et la destination des boissons et d'en faire état sur un registre. (d'après le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique, 1781)

(2) - departement : Partage.

(3) - haides : Impôt indirect frappant essentiellement les denrées et les boissons.

(4) - g VIc soixante et six : "g" se lit "mille" ; "VI" se lit "six" et "c", en exposant, se lit "cent" ; ici, donc : 1666.

(5) - fils et commun : La mère, son fils et sa belle-fille forment une communauté.

(6) - bouchon : Le bouchon désigne une branche de houx ou de genévrier servant d'enseigne au cabaret et, par métonymie, le cabaret lui-même.

(7) - de quartier en quartier : Tous les trois mois.

(8) - peste, guerre, faminne : L'évocation de ces calamités en dit long sur le climat d'insécurité que peut alors connaître la population.

Le mot « peste » désigne sans doute ici non une maladie spécifique mais toute épidémie entraînant une forte mortalité.

(9) - l'une des executions non cessant pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier.

(10) - grosse : Copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.

(11) - Bouziat : Edme Bouziat, notaire royal à La Charité-sur-Loire et à Chasnay de 1658 à 1693. Il possède une maison au bourg.

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