Cessy-les-Bois, 1790 : Offre d'achat du domaine du bas de Chevenet, bien national (c'est-à-dire confisqué à l'Eglise quelques mois plus tôt).

Le domaine en question se compose à l'époque de "bastimens de maison", d'une grange, d'une étable, d'une écurie, d'un jardin, d'une chènevière et de terres, prés et pâtureaux. Son rapport est de 200 livres par an. (0)

Cote : 1 Q 831 - Archives départementales de la Nièvre

 

Chevenet-du-Bas (Cessy-les-Bois)

 

1 - Soumission (1) pour l'acquisition de

2 - domaines nationaux (2)

 

3 - Je soussigné Guillaume Rappin (3), officier chez le

4 - Roy, demeurant en la ville de Donzy, déclare être dans

5 - l'intention de faire l'acquisition des biens nationaux dont

6 - la désignation suit : un domaine, apelé le domaine

7 - d'en bas de Chevenet (4), situé en la paroisse de Cessy,

8 - dépendant du prieuré (5) du dit lieu et consistant en bastimens

9 - de maison, grange, écurie, étable, cour, jardin, cheneviere (6),

10 - terres labourables et non labourables, prés, patureaux,

11 - chaumes, accrues (7) et brousailles, ces deux derniers objets étant

12 - autour des terres du dit domaine.

 

13 - Les quels biens sont sous- affermés pour neuf années

14 - qui finiront le premier janvier mil sept cent quatre vingt

15 - onze par un bail authentique passé devant Pluvinet,

16 - qui en a la minute et son confrere, nottaires à Champlemy

17 - le quatre novembre mil sept cents quatre vingt deux et sont

18 - constatés être d'un produit annuel de deux cents livres.

 

19 - Pour parvenir à l'acquisition des dits biens, je me

20 - soumets à en payer le prix de la maniere déterminée par la

21 - disposition des décrets et instructions de l'assemblée nationale,

22 - des 14. et 31. may, 25, 26, 29. juin et 9. juillet derniers.

 

23 - En consequence, je me soumets à payer à la caisse de

24 - l'extraordinaire (8), ou en celle du district qui sera proposée,

25 - d'abord, lors de l'acquisition dans le terme de douze années,

26 - le tout suivant les dispositions des mêmes decrets.

27 - promettant au surplus m'y conformer absolument pour ma

28 - jouissance, jusqu'à l'entier acquittement du prix de mon

29 - acquisition à Donzy ce deux novembre mil sept cent

30 - quatre vingt dix./.

31 - J'approuve l'ecriture.

G. Rappin

 

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - soumission : Action par laquelle on offre de payer une certaine somme pour l'acquisition d'un bien national.

(2) - domaines nationaux : Biens confisqués à l'Eglise en 1789.

(3) - Guillaume Rappin : Originaire de Vielmanay, fils d'un maître de forge, Guillaume Rappin-Chevenet est né le 28 septembre 1714. Il se marie à deux reprises, la seconde fois à l'âge de 82 ans, et meurt à Donzy le 20 août 1801.

Il est un l'un des députés représentant le tiers-état (?) à l'assemblée provinciale du Berry (1778)

(4) - Chevenet : Hameau situé à deux ou trois kilomètres au nord du bourg de Cessy et constitué de deux domaines - le "bas" et le "haut" de Chevenet - appartenant au seigneur de Cessy. Outre les domaines, on y trouve une forge et un étang.

Chevenet-du-Haut (Cessy-les-Bois)

(5) - prieuré : Le mot "prieuré" ne désigne pas ici une communauté religieuse mais un bénéfice confié à un abbé commendataire.

(6) - cheneviere : Chènevière ; champ dans lequel on cultive du chanvre (lequel fournit une matière textile, préparée par rouissage et teillage), généralement situé à proximité de la maison (pour empêcher les oiseaux de manger les graines) et pas très grand.

(7) - accrues : Extension d'une forêt par reboisement naturel des terres bordières ; broussailles dans un pré ; pousses d'épines gagnant un champ. (Pégorier)

(8) - caisse de l'extraordinaire : Caisse créée en décembre 1789 (et dissoute en 1793) pour gérer les fonds provenant de la vente des biens nationaux.

 

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Page créée le 16 décembre 2015. - Dernière mise à jour le 16 décembre 2015.

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