1651, Cessy-les-Bois : Bail du domaine des Dubois, situé à deux kilomètres du bourg. Le loyer, annuel, se règle en grains et s'élève à 9 setiers (2 de froment, 2 de seigle et 5 d'avoine). C'est un bon exemple de bail "à moison", c'est-à-dire de bail dont le loyer est fixé à l'avance et non proportionné, comme c'est généralement le cas, aux récoltes. A ce loyer s'ajoute des "menus suffrages" annuels : 6 poulets, 6 livres de beurre et 60 sols pour les réparations éventuelles du bâti.

Le domaine des Dubois n'appartient pas au seigneur de Cessy mais à un nobliau du bourg. (0)

3 E 8 / 134 - Minutes du notaire Jean Voullereau (Cessy)

 

Les Dubois (© Géoportail)

 

1 - Le quatorziesme jour du mois de may l'an mil six cens cinq[uan]te un

2 - au bourg de Cessy appres midy pardevant le juré (1) soubz signé

3 - est comparu en personne honorable homme Jehan Parisot march[and]

4 - fermier et accanseur (2) des domaine du sieur de Lodun assis

5 - en cette justice dem[eurant] aud[it] Cessy, leq[ue]l vaulontairemant et sans contraincte

6 - a cougneu et confessé av[oir] accensé et amodié à tiltre et

7 - pantions de grains (3) et promis garantir pour le temps

8 - terme et espace de six année et six deblures (4) consecutives

9 - et ensuyvantes l'unne l'aultre sans interval de temps

10 - à commanser au quinziesme du presant mois et à finir

11 - à pareil jour et saison lesdittes six années finies

12 - et revolues à honeste homme Phillebert Cocqueval

13 - laboureur dem[eurant] à Pille parroisse de Couloutre la Riviere,

14 - Claude et Jehan Rifflet ses

15 - beaux freres et commungs (5) aussy labo[ureurs] dem[eurant] aud[i]t Pille

16 - auxquels il a promis faire av[oir], obliger et rattiffier

17 - le contenu de ses presantes touttes fois et quante

18 - que besoin sera et mesme dans quinze jours d'huy

19 - à paine de tous despans, domages et interets. C'est asscavoir

20 - le lieu, domaine et tenemant de la metairie

21 - des Dubois (6) appartenant aud[it] sieur de Lodun et despandant

22 - de lad[i]tte ferme ce consistant en bastimans de maison

23 - chambre y attenant, grange, estables, cour, jardin, verger,

24 - aisance et appartenances d'icelle avec toutte et

25 - chascune les terres labourables, prés, bois et buissons

26 - despandant dud[i]t domaine pour en jouir par ledict

27 - preneur à la maniere accoutumée tout ainsy que

28 - d'aultre metayiers en ont cy devant jouy ; ledict

29 - accense ainsy faict moyenant que ledict preneur

30 - a promis et c'est par ses presantes obligé payer par

31 - chascun an au jour de St Martin d'hiver la quantité

32 - de neuf septiers (7) de bleds scavoir deux septiers

33 - fromant, deux septiers saigle et cinq septiers aveine (8)

34 - mesure de ce lieu de Cessy, bon bled recevable sec net

35 - et bien vanné et comme bled de moison (9) (randus et conduits sur les granges dud[i]t bailleur aud[i]t Cessy) ; et oultre payera

36 - led[i]t preneur à chascun jour de St Martin d'hiver aud[i]t

37 - bailleur six poulets, six livres de boeure et soixante soulz

38 - t[ournoi]s pour survenir aux reparations dud[i]t domaine ; le

39 - premier terme et payem[ent] commansant scavoir pour

40 - les poulets, boeure et argent au jour et feste de St

41 - Martin d'hiver (10) prochain et pour la

42 - moyson de bled aud[i]t jour de la St Martin d'hiver

43 - prochain en un an et à continuer lesdicts payemans

44 - d'an en an et de terme en terme jusque en fin

45 - desdittes six années et deblures (# : sera tenu led[i]t preneur de bien et dhumant labourer et cultiver toutte les terres dud[i]t domaine, boucher et asserter (11) les prés en leurs tamps et saison et rendre le tout à la fin dud[i]t bail en bon et suffisant estat ; seront tenus iceux preneurs payer par chascun an toutte les cens et rante (12) que peut debvoir led[i]t domaine si aulcuns il doit.). C'est reservé en oultre

46 - led[i]t bailleur la moytié de tous les fruicts d'arbre

47 - de quelque nature qu'ils soient despendant dud[it]

48 - domaine qu'iceulx preneurs seront tenus

49 - receuillir et amasser à leurs fraicts ; sera tenu led[i]t

50 - bailleur fournir aud[i]t preneur des besteaux (13) suffisamment

51 - pour faire led[i]t labourage, mesme ceulx qui sont

52 - à presant entre les mains des Gimeaux cy devant

53 - metayiers d'iceux domaine ensemble ;

54 - led[i]t sieur Parisot sera tenu advanser aud[i]ts preneurs

55 - toutte les semance qu'il conviendra à ensemanser

56 - les terres dud[i]t domaine tant de bons bleds que aveine

57 - aux semances prochaine ; desquels advances lesd[its]

58 - preneurs en passeront obligation (14) hors ses presantes

59 - avec les cheptels desdictz besteaux ; a esté

60 - accordé entre les parties que si au cas que led[i]t sieur

61 - Parisot ne jouisse desdictz domaine durant lesdittes

62 - six années iceulx preneurs seront tenu eulx departir

63 - dud[i]t bail sans en pouvoir pretandre contre led[i]t

64 - Parisot aucuns despans, domages ni interets et

65 - ne seront aussy tenu de payer que à portion de jouissance

66 - sans q[u'] aultre personne leurs puisse faire suyvre led[i]t

67 - bail si ce n'est de leurs vaulontés ; à quoy et à

68 - l'entretene[ment] (15) que dessus ce sont les ditte parties respective[ment]

69 - obligés &c comme & prom[ettant] & oblig[eant] led[i]t preneur a tout

70 - ce q[ue] dessus corps et biens & ren[onçant] & faict presance

71 - Jehan Gauche ... Michel Segnelier laboureur

72 - et Leonard Couillon masson dem[eurant] aud[i]t Cessy tesm[oins] ;

73 - led[i]t preneur a declaré ne sc[avoir] signer ensemble (16)

74 - led[i]t Segnelier et Couillon de ce interpellez s[uivant]

75 - l'ordonance et led[i]t sieur P[arisot] ne le pouvoir

76 - à cause de son infirmité de veus (17).

 

J. Gauche - J. Voullereau

 

77 - Et le dixseptiesme jour du mois de may l'an mil six cens

78 - cinq[uan]te un au bourg de Cessy appres midy sont comparus en leurs personne

79 - Claude et Jehan Rifflez beaux freres et communs de Phillebert

80 - Cocquenal desnommés au marché de l'aultre part aussy present

81 - en (p[er]sonne) laboureurs dem[eurant] à Pille parroisse de Couloutre la Riviere,

82 - lesquels de leurs bons grez, franche et liberalle vaulontez,

83 - ont agréé, avoué et rattiffié le marché de l'aultre part ;

84 - veullent et entande qu'il sorte son plain et entier

85 - esfaict avouant tout ce qui a esté faict par led[i]t Cocqueval

86 - comme sy present en personne y eussent esté et avec

87 - iceluy s'obligent solideremant sans division l'unne des

88 - ... executions et contrainctes non cessante pour l'autre (18)

89 - de payer et livrer sur les greniers de m[aît]re Jehan Parisot

90 - tous les grains portés aud[i]t marché et aux termes

91 - y portés et suivre et entretenir toutte les aultres payem[ents]

92 - clause et conditions y portés à paine de tous despans, domages

93 - et interets ; seront tenu lesdictz preneurs delivrer coppie

94 - aud[i]t sieur Parisot tant dud[i]t marché que

95 - de la presante rattification dans un mois à leurs fraictz

96 - ... ... ... Car ainsy &c prometant &c obligeant lesdictz

97 - preneurs à tout ce que dessus soliderem[ent] comme dit est corps et

98 - biens &c ren[onçant] faict presence Jehan Febure labo[ureur] dem[eurant] en ce bourg

99 - et Vincent Paget lab[oureur] dem[eurant] en la parroisse de St Malot tesm[oins]

100 - led[i]t sieur Parisot a declaré ne pouvoir signé à cause de

101 - son infirmité de veus (17) ensemble lesdictz Rifflets et Cocquevalle

102 - de ce interpellez sui[vant] l'ordonance.

 

Paget - Febure - J. Voullereau (19)

 

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - juré : Notaire.

(2) - accanseur : Acenseur ; celui qui tient à cens.

(3) - à tiltre et pantions de grains : Cette formule indique que le loyer, annuel, se règle en grains, et non en espèces.

(4) - deblures : Récoltes.

(5) - commungs : Formant avec le preneur principal une communauté. L'existence de communautés dites taisibles (qui ne sont pas fondées sur un contrat écrit mais relèvent de la coutume) est un phénomène caractéristique du Nivernais sous l'Ancien Régime ; ces communautés se composent d'un nombre variable d'individus, généralement unis par des liens de proche parenté et dont le rôle ou la force de travail est évalué en têtes ; trois jeunes enfants, par exemple, valent une tête ; un homme dans la force de l'âge vaut également une tête ; dans toute communauté, il y a un chef ou un maître.

(6) - des Dubois : Domaine situé à deux kilomètres du bourg, sur la route de Châteauneuf. Cet acte de 1651 constitue la plus ancienne mention, à ce jour, de son existence.

(7) - septiers : Setier ; ancienne mesure de capacité de valeur très variable suivant les lieux et les époques. À la fin du XVIIe siècle, le septier équivaut, dans la région de Varzy, à 16 boisseaux, soit 320 litres.

(8) - aveine : Avoine.

(9) - bled de moison : Quantité de grains, déterminée à l'avance, que le fermier verse au propriétaire de la terre qu'il tient à bail, correspondant, selon les auteurs, à la moitié, au tiers ou au treizième de la récolte.

(10) - St Martin d'hiver : 11 novembre.

(11) - asserter : Nettoyer les haies.

(12) - cens et rante : Redevances seigneuriales.

(13) - besteaux : Bestiaux.

(14) - obligation : Acte public par lequel on s'oblige pardevant notaire de payer certaine somme.

(15) - entretene[ment] : Accomplissement.

(16) - ensemble : Avec.

(17) - infirmité de veus : "De vue", croit-on déchiffrer.

(18) - l'unne des ... executions non cessante pour l'autre : Une éventuelle première saisie n'en empêchant pas une autre.

(19) - J. Voullereau : Notaire en activité de 1638 à 1667, il réside quelques années à Cessy (1651, 1656), en son hostel du bourg. Le lien avec les notaires de Colméry, plus que probable, reste néanmoins à établir.

 

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Page créée le 25 septembre 2014. Dernière mise à jour le 26 septembre 2014.

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