Arbourse, 1742 : Bail d'une maison seigneuriale sise à Arbourse (58) pour 200 livres par an. Il est question de carrelage et de vitrage, éléments de confort que ne connaissent évidemment pas les chaumières paysannes. Nous sommes dans le "haut-de-gamme" immobilier ! (0)

Cote : 3 E 8 / 4 - Archives du notaire J.-B. Bonnet (Châteauneuf-Val-de-Bargis)

 

1 - Ce jour d'huy vingt[ièm]e jour du mois de novembre mil sept cent quarente deux

2 - apres midy et par d[evan]t le no[tai]re au duché de Nivernois

3 - et Donziois resident en la paroisse de Chateauneuf au

4 - val de Bargis de present au chateau d'Arbource

5 - fut present en sa personne messire Pierre Denis de

6 - Rolland ecuyer fils de messire Baltazare de

7 - Rolland et de deffunte dame Genevieve de

8 - Guillon ledit messire Pierre Denis de Rolland

9 - fondé de la procuration de messire Embroize

10 - de Rolland ecuyer seigneur de Petol et autre

11 - lieux, et sous se pouvoir de son gré et volonté sans

12 - force ni contrainte a reconneu et confessé avoir

13 - baillé et delaissé à titre de bail à ferme et prix

14 - d'argent pour le temp, terme et espace de six annez

15 - venant à neuf, lesquels sera loisible aux partyes

16 - de resilier les dittes trois dernieres annez en s'avertissant

17 - trois mois auparavant l'echeance des dittes trois dernieres.

18 - Ledit baille ayant commansé à la St Jean

19 - Baptiste dernier (1) et pour finir à pareil jour apres

20 - ledit temps finy et acomply â h[onnête] homme m[essir]e

21 - Antoine Mercier marchand demeurant de present

22 - au lieu des Vallez pa[roi]sse d'Arbource et à son authorité

23 - Marie Jeanne Quantin son epouze procedente

24 - à son authorité qui pour l'effet des presentes luy

25 - a prestez et par elle acceptez renoncente au

26 - benefice de division et ordre de discution (2) même

27 - à la Couteume de Nivernois art[icle] 14e de lad[ite] Couteume (3)

28 - à laquelle lad[ite] Quantin a espressement renoncé

29 - apres luy avoir fait entendre par le juré soussigné

30 - qu'elle a dit bien entendre et comprendre et d'abondant (4)

31 - elle y renonce presents stipulant et acceptant.

32 - C'est ascavoir une maison seigneurialle audit

33 - messire Embroize de Rolland appartenant appellé

34 - les Vallez paroisse dud[it] Arbource ce concistant en

35 - batimens de maison, chambres, cave dessous,

36 - boullingerie, vinnez (5), grange, ecurie, cour, jardin,

37 - cheneviere (6), verger, aisance et appartenance des dits

38 - batimens et heritages ; plus une metairie au même

39 - lieu et même pa[roi]sse ce concistant aussy en batimens

40 - de maison, grange, ecurie, bergerie, cour, jardin,

41 - cheneviere, aisance et appartenance des dits

42 - batimens et heritages, prez, terres labourables et

43 - non labourables, patureaux (7), scavoir les prez

44 - Begnouez, le petit pré de Torrin, le pré

45 - Jouinchou et le pré de la Prairie qui sonts tous les

46 - prez qui consernent le domaine et metairie des Vallez

47 - se reservant ledit seigneur bailleur tous les autres

48 - prez, bois, dixmes et rente et vignes qui font partye de lad[it]e

49 - terre et seigneurie des Vallez pour jouir par les dits

50 - preneur des lieux en bon pere de famille, de bien

51 - et dheument faire cultiver feumer et ensemenser

52 - les dittes terres à le plus prest des hayes que faire

53 - se poura sans les changer de sols et tourneure (8)

54 - par chacun an, etauper les prez et les ecerter (9)

55 - pour enpecher l'acroissement des epinnes.

56 - Reconnoissant qu'ils sonts de present en bon

57 - estat, reconnoissant aussy qu'ils

58 - onts trouvé des terres scavoir en froment

59 - scavoir au champ de la Vallez la (Louye) cinquante

60 - boissellez (10), au champ d'entre la maison et led[it]

61 - domaine trante boissellez et au champ de

62 - Valliere vingt boissellez ; plus en orge

63 - grimasse (11) au champ de Romoy quarente boissellez

64 - et au même champ soixante boissellez avoine. Plus

65 - au champ de Charbonnier vingt boissellez. Plus au

66 - petit champ aussy vingt boissellez enblavée en

67 - avoine qui sonts touttes les terres que les dits preneurs

68 - onts trouvés emblavée à leur entrée pour les rendre au

69 - même estat et espece de grains lors de leur sortye.

70 - Reconnoissant aussy les dits preneurs que ledit seigneur

71 - bailleur leur a donné et delivré des bestiaux pour

72 - l'exploitation dudit domaine, sçavoir quatorze

73 - boeufs de trait pour la somme de mil livres, plus

74 - six vaches garnies de leurs suivants, deux tauraux et

75 - une taure (12) ensemble soixante chefs de berbis (13) pour

76 - le prix et somme de cinq cent vingt cinq livres revenantes

77 - les dittes deux sommes à celle de quinze cent vingt

78 - cinq livres ; s'obligent en outre les dits preneurs aux

79 - reparations locatives, qui sonts carlage vitrage

80 - repicage et marlage (14), apres neanmoins que led[it] seigneur

81 - bailleur aura fait faire les reparations necessaires

82 - ausdits batimens dont les dits preneurs en donneront

83 - leur reconnoissance par ecrit aud[it] seigneur bailleur

84 - pour aussy rendre le tout en bon estat lors de leur

85 - sortye et suivant qu'ils les ont trouvez à leurs entrez.

86 - La presente accense (15) ainsy faitte pour

87 - et moyenant le prix et somme de deux

88 - cent livres payable par les dits preneurs

89 - audit jour de Saint Jean Baptiste audit seigneur

90 - bailleur en un seul payement et ainsy continuer

91 - d'annez en annez jusqu'en fin dud[it] present bail aux

92 - clauses et conditions cy dessus ce sont lesdits partyes

93 - obligez en tous leurs biens scavoir led[it] seigneur bailleur

94 - de faire jouir lesd[its] preneurs et eux aux payements

95 - desdittes sommes même par corps comme pour

96 - fait de bail de bien de campagne (16) et sans que les

97 - hypotecques generalles et specialles se fassent de

98 - prejudice l'une des executions et contrainte non

99 - cessante pour l'autre (17) et dont. Car ainsy &

100 - promettant & obligeant & renonceant fait les an

101 - et jour que dessus en presence de m[aîtr]e Jean Picollet et de

102 - Michel Dumez praticiens (18) demeurants aud[it] Chateauneuf

103 - themoins qui onts signé avec ledit seigneur bailleur

104 - les preneurs et moy no[tai]re susdit et soussigné.

 

Mercier - Marie-Jeanne Quentin - De Rolland - Picollet - Dumez - Bonnet (19)

 

105 - Con[trô]lé à Donzy le vingt quatre 9bre 1742.

106 - R[eçu] neuf livres douze sols. Dagot.

 

Notes et vocabulaire

(0) - Par convention et pour en faciliter la lecture, le texte original a subi diverses retouches : ajout de majuscules aux noms propres, accents, apostrophes et autres signes de ponctuation indispensables à la compréhension ; développement des abréviations ; suppression des majuscules superflues ; séparation des mots accolés... En revanche, l'orthographe n'a pas été corrigée. Les mots entre parenthèses sont incertains.

(1) - St Jean Baptiste : 24 juin.

(2) - renoncente au benefice de division et ordre de discution : Les garants renoncent donc à des dispositions avantageuses ; le bénéfice de division leur aurait en effet permis de contraindre un éventuel créancier à diviser son action contre eux et à ne les poursuivre que pour leur part et portion ; quant à l'ordre de discussion, il aurait imposé à ce même créancier, cherchant à recouvrer son dû, d'exercer préalablement son action à l'encontre du débiteur principal.

(3) - Couteume : Coutume. Droit, non-écrit ou codifié tardivement, propre au Nivernais et formé par un ensemble de règles juridiques (régissant les affaires publiques comme les affaires privées) établies sur des usages locaux, règles qui ont force de lois, sans avoir été promulguées comme telles, pour autant qu'elles soient acceptées par tout le groupe intéressé. (TLF)

(4) - d'abondant : De plus, outre cela.

(5) - vinnez (vinée) : Lieu destiné à placer les cuves de fermentation dans un vendangeoir, et qui, dans la Nièvre, se confond avec le cellier.

(6) - cheneviere (chènevière) : Terrain semé de chènevis, où croît le chanvre.

(7) - patureaux : Dans quelques provinces, dans la Nièvre surtout, prés de médiocre qualité où l'on faisait pacager les boeufs. (Dictionnaire du Monde rural)

(8) - sols et tournure : Assolement.

(9) - ecerter (esserter) : Emonder, tailler, en parlant d'une haie.

(10) - boissellez : Mesure agraire surtout répandue dans le centre de la France et correspondant à la surface de terre pouvant être ensemencée avec un boisseau de grains ; cette superficie varie selon le boisseau, selon les lieux et les époques ; à Châteauneuf, il semble qu'une boisselée équivaille à environ 850 m² (10 ares, soit 1 000 m² selon Lucien Charrault).

(11) - grimasse (grimace) : Dans la Nièvre, l'Yonne, mélange de blé, de seigle et d'orge, ou d'orge et d'avoine. (Dictionnaire du monde rural)

(12) - taure : Veau femelle, génisse, vache qui n'a pas encore eu de veau.

(13) - soixante chefs de berbis : Soixante têtes de brebis.

(14) - carlage vitrage repicage et marlage : Carrelage et vitrage se comprennent d'eux-mêmes ; le repiquage est une opération qui consiste à remplacer un pavé qui s'est enfoncé dans le sol ; quant au marlage, il pourrait s'agir de l'édification ou de la consolidation d'une marelle - cloison légère faite en torchis séparant deux pièces d'habitation.

(15) - accense : Bail à ferme ; (par extension) petite exploitation rurale.

(16) - bail de bien de campagne : Depuis une ordonnance de 1667, les notaires n'ont plus le pouvoir de passer une obligation ou une convention portant contrainte par corps sauf pour les baux de terres et héritages situés à la campagne

(17) - l'une des executions et contrainte non cessante pour l'autre : Le créancier ayant fait saisir par autorité de justice les biens meubles de son débiteur peut également, " l'une des exécutions non cessant pour l'autre " (ce qui signifie : une première saisie n'en empêchant pas une autre), faire saisir ses biens immeubles et au besoin, en cas de contrainte par corps, faire emprisonner son débiteur. Les différentes exécutions peuvent donc être cumulées jusqu'à satisfaction du créancier.

(18) - praticiens : Personnes qui peuvent remplir d'ordinaire le rôle de témoin auprès d'un homme de loi car connaissant la pratique, la procédure.

(19) - Bonnet : Né à Cessy-les-Bois, descendant d'une famille d'officiers seigneuriaux, le notaire Jean-Baptiste Bonnet (1710 / 1801) est certainement, au XVIIIe siècle, le plus en vue des notables de Châteauneuf. A l'exception d'une période de dix ans, pendant laquelle il habite à Nevers, paroisse Saint-Etienne, il y réside la plus grande partie de sa vie, dans une maison située face à l'église. Il connaît une longue et belle carrière, occupant successivement ou simultanément diverses fonctions : notaire royal, juge, fermier de la châtellenie de Châteauneuf, procureur fiscal, bailli de La Celle-sur-Nièvre, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles du Nivernais... Son petit-fils, Louis Bonnet, sera le premier maire de Châteauneuf.

 

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Page créée le 23 août 2010. Dernière mise à jour le 17 octobre 2013.